Les Ocam à nouveau mises à contribution dans le PLFSS 2027, les conséquences pour l'optique

L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 prévoit de prolonger pour l'année 2027 la contribution exceptionnelle de 2,05 % à la charge des organismes complémentaires en santé, regroupant les mutuelles, les sociétés d'assurance et les institutions de prévoyance, qui avait initialement été instaurée pour l'année 2026.

Le texte n'établit pas directement une hausse des cotisations des assurés ou une diminution des remboursements optiques. Toutefois, plusieurs conséquences peuvent être imaginées pour notre secteur.   

D'une part, les organismes complémentaires devront faire face à une pression accrue sur leurs équilibres financiers en absorbant cette contribution supplémentaire. D'autre part, cette situation pourrait les conduire à réévaluer leurs politiques tarifaires ou de gestion des garanties pour préserver leur équilibre économique.

Dans un contexte où les assurés constatent des augmentations tarifaires récurrentes de leurs mutuelles, les cabinets d'actuariat et les observatoires de marché anticipent de nouvelles hausses continues pour les exercices à venir. Cette dynamique persistante, conjuguée à la pérennisation de la taxe des Ocam, renforce le risque d'une répercussion indirecte sur les tarifs des contrats. Une mécanique qui se répercute in fine sur le pouvoir d'achat des français.

Une consommation des soins en hausse

Le maintien de cette contribution pour un an supplémentaire doit rapporter 1,1 milliard d'euros à la Sécurité sociale en 2027. Cette contribution participerait à la limitation du déficit de l'assurance maladie et au financement de la Complémentaire santé solidaire. Pour justifier la reconduction de ce prélèvement, le Gouvernement s'appuie sur plusieurs constats chiffrés. 

Entre 2012 et 2024, la part de la consommation de soins et de biens médicaux financée par l'Assurance maladie obligatoire est passée de 77,1 % à 79,4 %, tandis que la part prise en charge par les organismes complémentaires est légèrement descendue de 13,1 % à 12,8 %. 

Parallèlement, les cotisations d'assurance maladie complémentaire ont connu une forte progression de 6 % en 2023 puis de 8,2 % en 2024, ce qui correspond à une hausse de 3,5 milliards d'euros en valeur sur cette seule année, avant de nouvelles hausses décidées pour 2025.

Si l'article 12 du PLFSS 2027 ne formule aucune injonction directe à l'égard de la filière optique, la reconduction de cette contribution exceptionnelle de 2,05 % maintient une pression financière sur les organismes complémentaires. Entre recherche d'équilibres économiques et maîtrise des dépenses de santé, l'équation reste délicate pour les Ocam. Pour les professionnels de l'optique, l'évolution de la charge qui pèse sur les complémentaires reste un indicateur clé à surveiller, car elle pèse sur le budget et les choix des clients.