Suppression de la publicité en optique et audio : une réunion sous tension entre le gouvernement et les filières

Ce vendredi 4 septembre, les pouvoirs publics ont réuni autour de la table les syndicats d’opticiens, d’audioprothésistes et de fabricants, mais aussi des acteurs comme France Assos Santé. Une réunion qui a eu lieu alors que les organisations professionnelles demandaient depuis plusieurs jours des explications sur un arrêté dont la publication semblait imminente.

En effet, les participants n'ont pas eu connaissance du texte en amont de la réunion. L'administration leur aurait présenté le principe retenu, extrêmement contraignant pour les professionnels de santé et la filière - supprimant purement et simplement l'exception* réglementaire dont bénéficiaient les filières optiques et audio -, avant de les inviter à faire part de leurs remarques. Une méthode qui a fait grincer des dents et qui a donné l'impression que tout était déjà acté.

Face au projet présenté, les représentants de la filière ont multiplié les objections, notamment sur ses conséquences pour les opticiens indépendants, les audioprothésistes, les enseignes et les fabricants. Plusieurs ont également contesté la méthode employée et le manque de concertation préalable.

Ces échanges semblent, au minimum, avoir retardé le calendrier. Alors que l'arrêté était attendu rapidement, sa publication serait désormais mise en suspens - mais loin d'être enterrée pour autant. Les pouvoirs publics pourraient donc être amenés à réexaminer certains éléments au regard des arguments avancés par les professionnels.

*L’article L. 5213-3 du Code de la santé publique pose le principe suivant : les dispositifs médicaux remboursés, même partiellement, par l’Assurance maladie ne peuvent pas faire l’objet de publicité auprès du public. Mais ce même article prévoit une exception pour les dispositifs présentant un faible risque pour la santé humaine, dont la liste est fixée par arrêté, et dont l'optique et l'audio font partie.

C'est d'ailleurs écrit très explicitement dans la convention nationale des opticiens :
« La publicité pour les équipements d'optique médicale, dispositifs médicaux de classe IIa, n'est pas soumise à autorisation préalable »

Il est également précisé que : « L’opticien s’oblige, pour toute forme de communication, quel que soit le support utilisé, ou quels que soient les procédés mis en œuvre, à ne pas inciter les assurés à une consommation non médicalement justifiée ».

La convention autorise également les communications objectives à caractère scientifique, préventif ou pédagogique.