Publié le 25 juin 2026
Le nouveau congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1er juillet 2026. Ce droit individuel et non transférable offre 1 à 2 mois de congé indemnisé à chaque…
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LégislationPublié le 23 juin 2026
Jean-Valéry Desens, co-fondateur de LYLEOO, apporte son éclairage et répond point par point concernant la télémédecine en ophtalmologie.
Publié le 02 juin 2026
Dans un communiqué publié récemment, le Syndicat National des Entreprises de l'Audition (Synea) a exprimé de vives préoccupations sur la mise en œuvre de la loi anti…
Publié le 08 avril 2026
Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 7 avril, le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales marque une nouvelle étape dans la…
Publié le 31 mars 2026
Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a repris l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes. Ce texte, qui vise à renforcer l'arsenal législatif…
Publié le 31 mars 2026
Le printemps 2026 apporte son lot de nouveautés administratives et financières. Voici ce qui change en avril 2026 : Complémentaire santé solidaire (CSS) À compter du 1er…
Publié le 23 mars 2026
La France veut reprendre la main sur l’hébergement de ses données de santé. L’ambition d’un cloud souverain pour le Health Data Hub marque une inflexion politique. Dans…
Publié le 09 mars 2026
Dans deux arrêts rendus le 27 février 2026, la plus haute juridiction administrative française a infligé un blâme à deux ophtalmologistes ayant entravé l'accès aux soins…
Publié le 27 février 2026
Les députés ont examiné et voté l’article 5 du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2250). Un article centré sur le renforcement des…
Publié le 27 février 2026
L’article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté ce jeudi 26 février par 54 votants (51 suffrages exprimés, 37…
Publié le 26 février 2026
Déposé après l’article 7* du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales, l’amendement n°848 (en pièce jointe) introduirait une obligation nouvelle pour…
Publié le 25 février 2026
Mise à jour du 27/02/2026 à 10:30 : Résultats Les quatre amendements dont il est question dans cet article (n°591, n°592, n°112 et n°113) ont été jugés irrecevables. L…
