Publié le 26 février 2026
Déposé après l’article 7* du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales, l’amendement n°848 (en pièce jointe) introduirait une obligation nouvelle pour…
Publié le 25 février 2026
Mise à jour du 27/02/2026 à 10:30 : Résultats Les quatre amendements dont il est question dans cet article (n°591, n°592, n°112 et n°113) ont été jugés irrecevables. L…
Publié le 24 février 2026
L’examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2250) remet l’optique au centre des débats, ce mardi 24 février 2026 à l…
Publié le 24 février 2026
Mise à jour du 27/02/2026 à 10:39 : Résultats Les deux amendements dont il est question dans cet article (n°527, n°886) ont été jugés irrecevables. L’examen du projet de…
Publié le 24 février 2026
Mise à jour du 26/02/2026 à 10:00 : Résultats Les amendements 155, 164 et 526 sont jugés irrecevables. L'amendement 1066 est retiré. L'amendement 1059 fait l'objet de…
Publié le 18 février 2026
Selon le journal Les Échos, le patronat a transmis aux syndicats de salariés une première mouture de ses propositions sur l’assurance-chômage, deux jours avant une…
Publié le 29 janvier 2026
Une proposition de loi déposée fin janvier à l’Assemblée nationale pourrait ouvrir une nouvelle étape pour l’optique et l’audioprothèse. Le texte vise à permettre la…
Publié le 08 janvier 2026
Les soldes d'hiver ont commencées mecredi 7 janvier 2026. Pour être en conformité avec l'article L. 310-3 du code de commerce et l’arrêté du 27 mai 2019, voici les…
Publié le 05 janvier 2026
Comme chaque début d’année, le paysage réglementaire et social des entreprises évolue. Entre revalorisations salariales, réformes des cotisations et nouvelles…
Publié le 16 décembre 2025
L’Assemblée nationale a définitivement adopté, ce mardi 16 décembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, par 247 voix pour et 232…
Publié le 09 décembre 2025
Mise à jour du 16/12/2025 à 21:00 : Le PLFSS 2026 définitivement adopté L’Assemblée nationale a définitivement adopté, ce mardi 16 décembre, le projet de loi de…
Publié le 08 décembre 2025
C’est un détail administratif que beaucoup d’automobilistes ignorent, mais qui peut avoir des conséquences bien réelles : la mention 01, apposée au verso du permis de…
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