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Législation

PLFSS 2026 : le gouvernement renonce au doublement des franchises médicales

Publié le 08 décembre 2025

Lecture 2 min

Le gouvernement a annoncé l'abandon de son projet visant à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires dans le cadre du Projet de Loi de…

Législation

Revalorisation du Smic limitée à 1,4 % au 1er janvier 2026, pas de coup de pouce recommandé

Publié le 28 novembre 2025

Lecture 2 min

Le groupe d'experts sur le Smic a rendu son rapport annuel. Il anticipe une revalorisation automatique du salaire minimum légal brut mensuel de 1,4 % au 1er janvier 2026…

Législation

La facturation électronique pour les entreprises bientôt obligatoire : ce qu'il faut savoir pour bien se préparer

Publié le 27 novembre 2025

Lecture 2 min

Le passage obligatoire à la facturation électronique est une réforme qui concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA en France (y compris les micro…

Législation

PLFSS 2026 : l'Assemblée Nationale adopte la limitation de la durée des arrêts maladie

Publié le 10 novembre 2025

Lecture 2 min

L'Assemblée nationale a approuvé la limitation de la durée des arrêts de travail dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale…

Législation

Le délai de renouvellement des lunettes et des aides auditives dans le viseur du gouvernement

Publié le 31 octobre 2025

Lecture 2 min

Environ 15 secondes. C'est le temps consacré à l'optique lors de l'audition, d'une durée de 2h30, de la ministre de la Santé Stéphanie Rist devant la commission des…

Législation

Défiscalisation totale des heures supplémentaires : ce que l'adoption à l'Assemblée change

Publié le 28 octobre 2025

Lecture 2 min

L'Assemblée nationale a adopté, samedi 25 octobre, deux amendements identiques au projet de loi de finances (PLF) pour 2026, portés par les groupes Droite républicaine…

Législation

Fin du permis de conduire à vie : l'Europe adopte définitivement le contrôle médical, tests de vue inclus, tous…

Publié le 28 octobre 2025

Lecture 3 min

Le Parlement européen a définitivement adopté une vaste révision de la directive sur le permis de conduire qui marque la fin progressive du « permis à vie » dans l'Union…

Législation

Augmentation du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 : ce qui change pour les cotisations

Publié le 24 octobre 2025

Lecture 2 min

Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) a annoncé une revalorisation du plafond de la Sécurité sociale (PSS) pour l'année à venir. Au 1er janvier 2026, le PSS…

Législation

Réforme de la TVA auto-entrepreneurs, le Parlement écarte la menace

Publié le 24 octobre 2025

Lecture 2 min

Bonne nouvelle pour les opticiens auto-entrepreneurs qui effectuent des remplacements, ainsi que pour les 350 000 petites structures potentiellement concernées : le…

Législation

Les congés payés comptent dorénavant pour le calcul des heures supplémentaires hebdomadaires

Publié le 20 octobre 2025

Lecture 2 min

La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt qui renforce les droits des salariés en matière de calcul des heures supplémentaires hebdomadaires. La plus haute…

Législation

Droit du travail : le salarié malade pendant ses vacances peut désormais reporter ses jours de congés payés

Publié le 09 octobre 2025

Lecture 2 min

La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt important confirmant le droit pour un salarié malade pendant ses congés payés de reporter les jours de vacances…

Législation

Examen de vue en mairie : une pratique illégale dénoncée par les syndicats

Publié le 24 juillet 2025

Lecture 5 min

Pour faire face aux déserts médicaux, certains maires n'hésitent pas à avoir recours à des pratiques illégales. Dans un courrier commun, la Fédération nationale des…

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