Réseaux et remboursements différenciés : la Mutualité revient à la charge

La Mutualité ne lâche pas. Dans ses propositions aux candidats à la présidentielle, elle remet sur le tapis la question des remboursements différenciés, toujours interdits pour les mutuelles. Afin d'améliorer la prise en charge des soins optiques, dentaires et des audioprothèses, l'organisation préconise de « permettre aux mutuelles de diminuer leur reste à charge en leur donnant un cadre juridique assurant la même liberté de conventionnement qu'aux autres acteurs de la complémentaire santé ». Concrètement, la Mutualité demande, une nouvelle fois, une modification de son Code, qui prohibe pour les mutuelles la pratique des remboursements différenciés dans le cadre des réseaux. Celle-ci étant autorisée pour les assurances privées et les institutions de prévoyance, la Mutualité s'estime en effet victime d'une distorsion de concurrence.

Officialiser une situation de fait

Certes, cette disposition législative n'empêche pas certaines mutuelles, comme la MGEN, de construire des réseaux de professionnels agréés (notamment d'opticiens). Mais celles-ci s'exposent à des contentieux, qui se sont d'ailleurs multipliés dans le domaine dentaire et pénalisent leur image. Rappelons que l'année dernière, le projet de loi Fourcade prévoyait de modifier le Code de la Mutualité pour autoriser les mutuelles à mettre en place des réseaux. Mais cette mesure, largement soutenue par le gouvernement, a été retoquée par le Conseil constitutionnel. Sous la pression des mutuelles, il est cependant fort probable que le projet ressurgisse après les présidentielles.