Temps de lecture : 2 min
La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté, mercredi 20 novembre, l'amendement visant à supprimer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014, les plafonds de remboursements des équipements optiques dans le cadre des contrats solidaires et responsables. Pour la Fédération nationale des opticiens de France (Fnof), « cette décision de ne pas supprimer l'article 45 a été prise par des technocrates parisiens qui ne vivent pas dans les communes des régions qu'ils vont mutiler en supprimant les activités des soignants. Cet article marque pourtant le basculement de la Sécurité sociale universelle vers l'assistance et l'assurance privée. Il met en cause la qualité des soins des professionnels en tentant de les mettre sous la coupe des complémentaires et des assureurs, alerte Alain Gerbel, président du syndicat. Les droits des malades sont en cause, l'accès aux soins est menacé. Nos députés ne peuvent accepter de voter l'article 45 qui traduit un recul de l'égalité de la prise en charge ainsi que celui des niveaux de garantie des malades ».
La Fnof appelle donc au retrait de l'article 45 du PLFSS 2014. Rappelons que le texte doit être présenté en seconde lecture dans l'hémicycle à partir de lundi 25 novembre 2013. Les sénateurs l'examineront à leur tour avant que l'Assemblée nationale n'ait le dernier mot lors d'un vote définitif programmé le 2 décembre.
Lire aussi :
Consultez le dossier complet
70 articles
Planchers et plafonds de prise en charge
Vous avez la parole !
pour pouvoir poster des commentaires
Nos lecteurs ont aussi lu...
PLFSS : les fabricants demandent aux parlementaires de supprimer le plafonnement des remboursements
Publié le 15 novembre 2013
Le Groupement des Industriels et Fabricants de l'Optique (Gifo) regrette que les amendements supprimant le plafond tarifaire de remboursement pris en charge par les…
Le Sénat rejette le PLFSS 2014... Les mesures vous concernant sont suspendues
Publié le 14 novembre 2013
Les sénateurs ont rejeté ce matin la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, relative aux recettes et à l'équilibre…
Vos marges dans le collimateur des sénateurs socialistes
Publié le 12 novembre 2013
Les sénateurs ont débuté cette après-midi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014. Alors que des parlementaires (UMP, UDI et RDSE)…
PLFSS : le plafonnement des remboursements en optique supprimé au Sénat ?
Publié le 12 novembre 2013
Voté fin octobre par les députés, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 est examiné à partir de ce mardi 12 novembre au Sénat. Après les…
PLFSS 2014 : l'amendement régulant le prix des lunettes adopté par les députés
Publié le 25 octobre 2013
Lors de la séance publique de ce vendredi 25 octobre, l'Assemblée nationale a adopté un amendement (N°839) déposé par le député SRC (Socialiste, républicain et citoyen)…
L'UDO alerte sur le danger de mettre en place un plafond de remboursement en optique
Publié le 12 novembre 2013
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 est examiné à partir de ce mardi 12 novembre au Sénat, l'Union des Opticiens (UDO) « alerte…
Plafonnement des remboursements des Ocam : les Français disent « non »
Publié le 07 novembre 2013
Alors que le Gouvernement affiche clairement sa volonté de réguler les prix de l'optique via diverses mesures, comme l'encadrement par un minima et un plafond tarifaire…
Plafonnement des remboursements en optique : le Gifo demande le retrait de la mesure
Publié le 05 novembre 2013
L'Assemblée nationale vient d'adopter dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 des mesures visant à imposer, pour les contrats…
Les Opticiens Lunetiers Unis disent « Oui » au PLFSS 2014 mais en concertation avec la profession
Publié le 04 novembre 2013
Les députés ont adopté, le 25 octobre dernier, deux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS) qui concernent directement notre…
Minima et plafond de remboursement en optique : les réactions des enseignes
Publié le 31 octobre 2013
Les députés ont adopté vendredi 25 octobre un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS) visant à encadrer les remboursements en…
Plafond de remboursement : un nivellement par le bas des équipements optiques, selon le SynOpe
Publié le 31 octobre 2013
Par la voix de sa déléguée générale, Alexandra Duvauchelle, le SynOpe réagit à l'adoption d'un certain nombre d'articles du projet de loi de financement de la sécurité…
Le Gouvernement veut « agir directement sur les prix pratiqués » en optique
Publié le 23 octobre 2013
Nous vous annoncions dans notre news précédente qu'un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS) prévoit d'encadrer les…
Remboursements des lunettes : un amendement au PLFSS veut réguler les prix
Publié le 23 octobre 2013
Alors que l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 (PLFSS) a débuté hier 22 octobre à l'Assemblée nationale, un amendement déposé par le…
Ocam : les dépenses d'optique bientôt plafonnées
Publié le 01 juillet 2013
C'est ce qu'a déclaré Etienne Caniard, président de la FNMF (Fédération nationale de la mutualité française), à l'occasion d'une énième attaque contre notre profession, …
Optique : la prise en charge des Ocam ralentit
Publié le 22 avril 2013
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier son enquête sur « les contrats les plus souscrits auprès des…
Les dernières news
10 questions pour tester vos connaissances… et gagner votre séjour au Silmo 2026
Publié le 25 août 2026
Opticiennes, opticiens : pour bien terminer cet été 2026, Acuité vous propose un quiz pour tester vos connaissances et tenter de remporter un prix à l'approche du Silmo…
Vol massif de données : une nouvelle mutuelle victime d'une attaque informatique
Publié le 25 août 2026
Une nouvelle cyberattaque a frappé le secteur des mutuelles en France. L'organisme de complémentaire santé Solimut a confirmé, lundi 24 août 2026, une intrusion au sein…
Leonardo Maria Del Vecchio quitte ses fonctions exécutives chez EssilorLuxottica
Publié le 25 août 2026
Leonardo Maria Del Vecchio, fils et héritier du fondateur du géant de l'optique EssilorLuxottica, abandonne ses fonctions dirigeantes au sein du groupe. L'annonce a été…