Loi Santé : Marisol Touraine engage une procédure accélérée au Parlement

Les mesures annoncées par Marisol Touraine le 9 mars dernier n’ont pas apaisé les professionnels de santé qui se sont réunis en nombre à Paris pour demander le retrait du projet de loi Santé. Hier, dimanche 15 mars, lors de la manifestation pour une « santé libre », ils étaient entre 19 000 selon la police et 50 000 selon les organisateurs. La mobilisation aura-t-elle était vaine ? C’est en tout cas ce que semblent croire certains syndicats de professionnels de santé, qui se sont exprimés ce matin dans les médias grand public.

Une seule lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat

Et comme pour réaffirmer sa position, la ministre de la Santé a annoncé ce matin au micro de RMC-BFM TV qu’elle engage une procédure accélérée pour l’examen du projet de loi au Parlement. « Demandée il y a plusieurs mois », elle ne souhaite « pas allonger outre mesure » les débats qui commencent dès demain en Commission des Affaires sociales. Les discussions dans l'hémicycle devraient débuter « fin mars-début avril ».

Pour mémoire, la procédure accélérée réduit le temps d’examen d’un texte de loi à une seule lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. A l’issue des débats, si les deux chambres parlementaires n’ont pas trouvé d’accord, une Commission Mixte Paritaire (CMP) devra donner son avis sur le projet de loi avant que les députés aient le dernier mot.

Optique : un tarif social pour l’ACS mais pas que…

Pour mémoire, outre les mesures phares telle que la généralisation du tiers-payant, le projet de loi Santé s’intéresse à notre secteur et entend « garantir aux personnes modestes des prix accessibles pour des produits de santé, tels que les lunettes ». Concrètement, Marisol Touraine prévoit la mise en place d’un tarif social pour l’optique mais aussi le dentaire et les prothèses auditives. « Afin de limiter les prix pratiqués pour des soins qui sont parmi les plus chers  », cet encadrement sera applicable aux bénéficiaires de l’Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).

Le Gouvernement et les parlementaires pourraient également proposer une série d’amendements concernant l’optique médicale, notamment pour le renouvellement des équipements par les orthoptistes et l’allongement de la durée de validité de l’ordonnance.

Nous resterons attentifs aux mesures et aux débats pour vous tenir informer rapidement des évolutions du texte.