Temps de lecture : 2 min
Alors que la loi Le Roux du 27 janvier 2014 prévoit dans son article 3 que le Gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport évaluant l'impact de la mesure tant sur les professionnels de santé que sur les patients, plusieurs parlementaires se sont étonnés qu'aucun document n'ait encore éte transmis à ce jour.
Dans une dernière question écrite publiée au Journal Officiel le 12 janvier 2016, Yves Daniel (député socialiste, écologiste et républicain de Loire-Atlantique) demande au ministère de la Santé de bien vouloir indiquer dans quel délai cette évaluation sera réalisée. Il pointe notamment le fait que seuls les opticiens puissent faire l'objet de réseaux fermés. "De nombreux opticiens pratiquent déjà des tarifs proches de la couverture par la CMU-C, et cette mesure peut paraître contradictoire avec les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui plafonnait les remboursements des frais d'optique par les Ocam", écrit-il.
En réponse à ces interrogations, le ministère de la Santé explique qu'un rapport sera produit "afin d'établir un bilan et une évaluation des conventions instituant les réseaux de soins et de préciser les garanties et prestations que ces conventions comportent, leurs conséquences pour les patients, en particulier en termes d'accès aux soins et de reste à charge, et leur impact sur les tarifs et prix pratiqués par les professionnels, établissements et services concernés".
Pour mémoire, le document est censé être remis au Parlement chaque année avant le 30 septembre et ce pour une durée de 3 ans. Actuellement en cours de rédaction, il "sera transmis à l'automne", assure le Gouvernement au Journal Officiel du 31 mai 2016.
Consultez le dossier complet
63 articles
Loi Le Roux et réseaux de soins
Vous avez la parole !
pour pouvoir poster des commentaires
Nos lecteurs ont aussi lu...
Réseaux de soins et loi Le Roux : Où est passé le rapport d'évaluation du Gouvernement ?
Publié le 27 février 2015
Dans une question au Gouvernement publiée le 24 février au Journal Officiel, la députée SRC Delphine Batho interroge la ministre de la Santé sur la publication du…
PLFSS 2027 : le retour de la taxe lapin, épisode 3
Publié le 19 novembre 2026
Déjà censurée par le Conseil constitutionnel en 2025 puis en 2026, la « taxe lapin » fait son retour dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)…
Renouvellement des lunettes à trois ans : les économies attendues pourraient coûter cher à l'État
Publié le 17 novembre 2026
En portant de deux à trois ans le délai de renouvellement des équipements optiques remboursés, le Sénat entend limiter les dépenses de santé. Mais, si cette mesure était…
Les dernières news
Semaine de la Myopie 2026 : cinq témoignages pour rappeler l’importance du dépistage précoce chez l’enfant
Publié le 20 novembre 2026
À l’occasion de la Semaine nationale de la myopie, du 23 au 29 novembre, quatre parents témoignent du parcours de leur enfant et des solutions mises en place pour…
Santé visuelle et sport : l'ECOO rappelle le rôle des professionnels de la vue
Publié le 20 novembre 2026
Lunettes adaptées, lentilles de contact, protection oculaire, évaluation des capacités visuelles… La prise en compte de la santé visuelle dans la pratique sportive…
Alain Afflelou atteint 1,15 milliard d’euros de chiffre d'affaires et mise sur l’audio, sur Magic et sur l…
Publié le 19 novembre 2026
Présentés par Anthony Afflelou, les résultats annuels du groupe font état d’une progression de 2,2 % du chiffre d’affaires, à 1,15 milliard d’euros TTC. L’Espagne et l…