Future Convention Cnam : des syndicats pourraient empêcher l'implication des complémentaires dans la négociation

En février dernier, l'Unocam (Union Nationale des Organismes d'Assurance Complémentaire) a exprimé son souhait de participer aux négociations en cours sur la prochaine Convention Cnam, qui remplacera à terme le texte mis en oeuvre en 2003. En effet, le Code la Sécurité Sociale autorise l'Assurance Maladie à "associer l'Unocam à la négociation et à la signature de tout accord, contrat ou convention" de ce type, sous réserve de "l'accord des organisations syndicales représentatives concernées".

La Cnam a de fait invité la Fnof (Fédération Nationale des Opticiens de France), le Synope (Syndicat National des Opticiens sous Enseigne), l'UDO (Union des Opticiens), l'AOF (Association des Optométristes de France) et l'Unom (Union Nationale des Opticiens Mutualistes) à se prononcer sur cette question. "A ce jour, 4 syndicats ont donné leur réponse. L'un d'entre eux a exprimé son opposition, ce qui suffirait, selon les textes, à empêcher la participation de l'Unocam à la Convention Cnam" nous a précisé Frédéric Giraudet, chargé des conventions à la Cnamts, que nous avons contacté. "Mais, sur ce dossier très politique, tout reste possible. Soit les différentes parties en restent là, et le projet peut être finalisé très rapidement. Soit le Directeur général de la Cnam essaye de convaincre les syndicats opposés à la participation de l'Unocam, pour que celle-ci entre dans le processus de négociation" a-t-il poursuivi.

Comme l'Unom, l'UDO, qui avait elle-même demandé l'implication des complémentaires santé dans ce projet, a "bien entendu répondu favorablement à cette demande". "Si la participation de l'Unocam était empêchée par le refus de telle ou telle organisation, il nous semble que le projet d'une nouvelle convention aurait fait long feu" estime Henry-Pierre Saulnier, Président du syndicat. "Quel sens peut avoir une négociation sans la présence, jugée nécessaire par la Cnam, des contributeurs les plus actifs ?" questionne son Directeur Alain Bach, convaincu que "d'une manière ou d'une autre,"...l'Unocam sera impliquée dans la négociation, et cette arrivée serait de nature à faire évoluer le contenu du projet de texte et, de facto, de décaler sa mise en oeuvre"". L'AOF a également "confirmé son accord pour associer l'Unocam à la négociation", car "il est irréaliste que le principal contributeur à la prise en charge des équipements optiques en soit absent".

Le Synope, qui a lui aussi répondu à la Cnam, refuse pour sa part de communiquer la teneur de sa réponse, car "cela relève des négociations avec les partenaires" explique Alexandra Duvauchelle, Déléguée Générale de l'organisation. Alain Gerbel, Président de la Fnof, se "félicite" quant à lui "que tout le monde veuille se mettre autour de la table : cela prouve le bien-fondé et l'utilité de cette convention". Il s'interroge cependant sur les "intentions de l'Unocam" et sur sa "demande tardive". "Si c'est pour travailler dans l'esprit de cette convention, je n'ai pas de raisons de m'y opposer. En revanche, je ne voudrai pas que cela retarde la mise en oeuvre du texte et cache autre chose" nous a-t-il déclaré.