Le Sénat veut amplifier l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Le dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) fait l'objet d'une passe d'arme entre le gouvernement et les sénateurs. Si le principe d'une revalorisation semble acquis, son étendue reste en suspens après que le Sénat ait voté un amendement proposant d'augmenter de 50% l'ACS quelque soit l'âge et d'en relever le plafond de revenus pour la rendre accessible à davantage de foyers. Il y a une semaine, le gouvernement avait fait état d'une revalorisation plus ciblée. "Je vais porter l'aide de 400 euros pour les personnes âgées de plus de 60 ans à 500 euros", avait déclaré la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, le 12 novembre dernier (voir news en relation).

L'augmentation votée par le Sénat doit compenser l'impact de la taxe sur le chiffre d'affaires des complémentaires, qui entrera en vigueur l'an prochain (voir news en relation). Pour les sénateurs centristes qui ont présenté l'amendement, cette sera taxe "sera répercutée sur les cotisations, ce qui pourrait les rendre inaccessibles à certains assurés". Selon le quotidien Les Echos, le vote du Sénat pourrait amener Roselyne Bachelot à rechercher un compromis. La ministre entend intégrer cette mesure dans la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", qui sera soumise au Parlement en début d'année 2009.