Publié le 24 novembre 2025
Mise à jour du 09/12/2025 à 20:00 : L'Assemblée nationale valide le projet France Santé L'Assemblée nationale a adopté ce jour l'article du PLFSS 2026 concernant les…
Publié le 14 février 2024
Après avoir annoncé il y quelques semaines une mission d’information sur hausses des cotisations des Ocam, la commission des affaires sociales du Sénat vient de signaler…
Publié le 13 novembre 2020
Après être passé devant l’Assemblée nationale fin octobre, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2021 est actuellement examiné par le Sénat. Et,…
Publié le 16 novembre 2018
Les sénateurs ont adopté ce jeudi 15 novembre l’article 33 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019) portant sur la mise en œuvre du 100% Santé…
Publié le 15 novembre 2018
Le Sénat a adopté mercredi 14 novembre l’amendement 185 au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019) déposé par plusieurs sénateurs. Celui-ci…
Publié le 05 novembre 2015
Examiné par la commission des Affaires sociales du Sénat le 4 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a largement été épuré…
Publié le 29 septembre 2015
Sur les propositions de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas), le Gouvernement a déposé deux amendements au projet de loi Santé visant à amorcer la…
Publié le 23 juillet 2015
La Commission des Affaires sociales du Sénat a décidé de remanier le projet de loi Santé de Marisol Touraine. Comme nous vous l’avions expliqué, la ministre de la Santé…
Publié le 25 juin 2015
Les jours se suivent mais ne se ressemblent pas. L’adage se vérifie une nouvelle fois dans le cadre du projet de la loi Macron. En 2ème lecture, la Commission spéciale…
Publié le 12 mai 2015
Cet après-midi, le Sénat a adopté par 185 voix contre 45 le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dit loi Macron. Rappelons…
Publié le 04 mai 2015
Cet après-midi, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dit loi Macron. Les articles 71 à 82 bis…
Publié le 14 avril 2015
Opticiens et optométristes s’opposent toujours outre-Atlantique, alors que les premiers n’ont toujours pas digéré le « règlement sur les actes » autorisant depuis le 26…
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