Un décret encadrera les réseaux : les opticiens appréhendent son contenu, les Ocam aussi

Le 13 juillet, le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté la loi Fourcade, qui prévoit entre autres d'encadrer le fonctionnement des réseaux mis en place par les complémentaires santé. Un décret fixera « les règles de tout conventionnement souscrit entre les professionnels de santé, les établissements de santé ou les services de santé et une mutuelle, une entreprise régie par le code des assurances, une institution de prévoyance ou leur gestionnaire de réseaux ». Ce texte, dont la teneur est pour l'heure inconnue, s'imposera donc à l'ensemble des réseaux, qui obéiront tous aux mêmes règles de fonctionnement.

Les Acuinautes plutôt pessimistes

Cette mesure est cependant loin de vous satisfaire. Selon notre dernier sondage, une large majorité d'entre vous craignent le lobbying des Ocam quant à la teneur des règles qui encadreront les réseaux.

-pour 65,6% d'entre vous, le décret « privilégiera à coup sûr les intérêts des complémentaires santé »
-pour 23,6%, le décret « ne changera probablement rien à la situation actuelle »
-seulement 10,8% se montrent confiants et estiment qu'il « protégera les intérêts des professionnels de santé ».

Les complémentaires santé vigilantes

Certaines complémentaires santé redoutent à l'inverse un encadrement trop strict de leur marge de manoeuvre en matière de réseaux. C'est le cas de Carte Blanche, qui estime que ce futur décret « représente un risque de remise en cause des initiatives et de l'expertise des structures existantes qui ont démontré leurs capacités et leur savoir-faire dans la négociation directe avec les professionnels de santé ». Elle demande ainsi « expressément que sa liberté de contractualiser directement avec les professionnels de santé soit maintenue ». Dans son édition du 15 juillet, le quotidien La Tribune relève que des Ocam « craignent de devoir négocier avec les syndicats professionnels, et non plus individuellement avec les professionnels de santé ». Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, avertit à ce propos qu'il « négociera le contenu du décret avec la direction de la Sécurité sociale, qui va tenir la plume".

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