Remboursements différenciés : la mobilisation enfle contre l'article 22 de la loi Fourcade

Vendredi dernier, des professionnels de santé ont lancé une pétition pour faire supprimer l'article 22 du projet de loi dite « Fourcade ». Adopté en 1ère lecture par les députés, celui-ci vise à modifier le Code de la Mutualité pour autoriser les mutuelles à pratiquer les remboursements différenciés dans le cadre des réseaux. Cette pétition regroupe déjà près de 4000 signataires. Parmi eux, une très forte présence des opticiens, mais aussi des biologistes, des médecins, des infirmiers(ères)...

89% d'entre vous hostiles à l'article 22

Une écrasante majorité d'entre vous plaide pour la suppression de cette disposition. Selon notre dernier sondage, auquel vous avez massivement participé (1328 répondants), 89% des Acuinautes espèrent que l'article 22 « ne sera pas voté au final ». Seuls 4% s'y montrent favorable, arguant que « les réseaux permettent aux opticiens d'avoir plus de clients ». 7% se montrent fatalistes et indifférents à cette mesure, « les mutuelles pratiquant déjà les paiements différenciés dans les faits ». C'est notamment le cas de la MGEN : bien qu'ayant été condamnée à ce sujet en septembre 2010, celle-ci continue de proposer des remboursements plus avantageux à ses adhérents qui se rendent dans ses réseaux de professionnels agréés.

Réagir avant le vote au Sénat

La proposition de loi sera examinée par la Commission des Affaires sociales du Sénat le 23 juin, et présentée en séance publique à partir du 30 juin. Les initiateurs de la pétition (dont Alain Gerbel, président de la Fnof) espèrent que cette mobilisation incitera les élus à faire une croix sur l'article 22 qui, selon eux, « altère profondément notre système de santé et notre protection sociale ».

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