La prime d'activité constitue une aide financière visant à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs aux ressources modestes. Les salariés en bénéficient mais pas que... Les travailleurs indépendants peuvent y prétendre, sous certaines conditions.
Les conditions générales pour être éligible à la prime d'activité
Pour être éligible à la prime d'activité, tout travailleur doit répondre aux critères suivants :
- Avoir au minimum 18 ans ;
- Avoir la nationalité française, être ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ou être en situation régulière en France ;
- Résider en France ;
- Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde, ne pas être en disponibilité, ne pas être travailleur détaché.
Les plafonds de ressources pour les salariés
Destinée aux travailleurs modestes, la prime d'activité est versée aux actifs (temps plein ou temps partiel) qui perçoivent une rémunération inférieure à un certain plafond. Selon la situation familiale du bénéficiaire, les plafonds de ressources sont fixés à environ :
- 1 500 euros nets pour une personne seule ;
- 2 200 euros pour un couple sans enfant où un seul membre travaille ainsi que pour un parent isolé avec un enfant ;
- 2 900 euros pour un couple de deux enfants dont les deux membres travaillent.
Les conditions particulières aux indépendants
Les travailleurs indépendants ou freelance peuvent donc bénéficier de cette prime, à condition que leur dernier chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas les seuils suivants :
- 82 200 euros pour les activités commerciales d'achat/vente, de restauration, de fourniture d'hébergement ;
- 32 900 euros pour les prestataires de service et les professions libérales.
Commment l'obtenir ?
Les Allocations familiales mettent à disposition un simulateur pour estimer vos droits. Il suffit ensuite de remplir une demande sur caf.fr.
La prime est calculée sur la base d'une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources. Elle prend en compte les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC), déclarés pour la dernière année fiscale. A défaut, c'est le chiffre d'affaires du dernier trimestre qui servira au calcul. La prime est ensuite versée chaque mois.
