Après une rentrée agitée et quelques jours d’atermoiements, Edouard Philippe a annoncé la décision du gouvernement : le prélèvement à la source sera bien mis en place dès janvier 2019, comme prévu !
« Nous avons travaillé d’arrache-pied depuis des mois pour faire en sorte que cela soit possible », a déclaré le Premier ministre, sur TF1 le 4 août.
Désormais, ce sera donc aux employeurs de collecter l’impôt avant de le verser au Trésor public. Concernant les TPE et PME, le gouvernement leur a accordé une aide pour faire face à cette charge administrative supplémentaire : les entreprises de moins de 20 salariés pourront déléguer ce prélèvement à l’Urssaf via le dispositif Titre emploi service entreprise (Tese). Un système facultatif et gratuit.
Voici concrètement ce qui attend les TPE-PME :
- L’impôt sur le revenu sera à prélever chaque mois, directement sur la fiche de paie du salarié
- L’impôt sera à verser au Trésor public au cours du mois suivant celui durant lequel aura lieu la retenue. Par exemple : l’employeur versera en février l’impôt prélevé en janvier, en mars l’impôt prélevé en février, etc.
- Le taux à appliquer pour le prélèvement sera déterminé par la Direction générale des finances (DGFiP)
Le calendrier des versements
Selon leur taille, les entreprises ont de 8 à 18 jours de battement entre le versement du salaire à l’employé et le reversement de l’impôt au fisc. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, il est possible d’opter pour un versement trimestriel à l’Etat.
Afin de répondre aux inquiétudes et aux interrogations des employeurs, le ministère de l’Economie a réalisé un livret pour tout savoir sur le prélèvement à la source. Vous le trouverez ici : Livret édité par le ministère.
