Le ministère de l'Économie a annoncé plusieurs simplifications concernant les formalités administratives, notamment au sujet de la transmission de l’attestation de salaire à l’Assurance maladie, en cas d’arrêt maladie du salarié.
Deuxième simplification annoncée par le ministre de l’Économie : dès 2027, vous n’aurez plus besoin de réimprimer l’attestation d’assurance chômage pour la remettre au salarié. Les informations transmises par le salarié à France Travail suffiront.
Actuellement, c'est une obligation : à chaque fin de contrat de travail, vous devez transmettre une attestation employeur à France Travail dans les 5 jours et vous devez remettre au salarié une version signée de cette attestation.
Les deux mesures de simplification concernant les arrêts maladie et l'assurance-chômage devraient être intégrées dans un projet de loi présenté avant l’été 2023.
