À la suite de l'appel à candidatures 2023 des opticiens lancé par Kalixia optique, le Rof avait signalé qu'il mettait en garde contre l’illégalité du contrat de conventionnement du réseau de soins. Dans un communiqué publié récemment, Kalixia répond au syndicat et affirme que « le cadre contractuel proposé respecte la règlementation ». 

Dans ce même communiqué, Kalixia « dénonce fermement la communication mensongère engagée par le ROF dans le seul but de jeter le discrédit sur les réseaux de soins en général et sur Kalixia en particulier et de tenter de convaincre les opticiens, professionnels de santé indépendants, de ne pas candidater dans le contexte du renouvellement de son conventionnement ».

Le réseau de soins indique que :

  • 1. L’avis de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) cité par le ROF rendu en avril 2023 a été sollicité par le ROF en avril 2021 et ne portait donc pas sur les documents contractuels proposés dans le cadre de l’appel à candidatures en cours ;
  • 2. L’avis de la CEPC cité par le ROF ne contient en aucun cas le constat d’une « illégalité manifeste » des dispositions contractuelles qui sont décrites ;
  • 3. Les dispositions du nouveau cadre de conventionnement proposé par Kalixia sont citées par le ROF de manière tronquée et orientée, sans aucune démonstration de leur caractère prétendument illicite.

Dans le communiqué, Kalixia réaffirme « que le cadre de contractualisation proposé est ouvert à tous les opticiens intéressés et conforme à l’ensemble de la règlementation applicable, et poursuit un objectif historique d’accès des patients à des soins visuels de qualité tout en limitant leur reste à charge, ceci en cohérence avec la loi 100 % santé. Tous les opticiens candidats peuvent prendre connaissance en toute transparence des engagements de qualité et de modération tarifaire du cadre contractuel proposé avant de soumettre une candidature ».

Le réseau de soins invite les opticiens, « s’ils le souhaitent, à poser toute question via les canaux de contacts mobilisés par Kalixia et mis à leur disposition » et « rappelle que les organisations professionnelles sont soumises à des règles strictes destinées à assurer le libre jeu de la concurrence, les exposant en cas de non-respect, à des sanctions - notamment en cas de pratique concertée d’opposition à un appel à candidatures -, devant les conduire à adopter une communication objective ».