Depuis le 4 mars 2026, la réutilisation de certains dispositifs médicaux à usage individuel, comme les montures de lunettes, est encadrée par un nouveau dispositif réglementaire (disponible en pièce jointe). Objectif : favoriser l’économie circulaire tout en garantissant la sécurité des patients.
Le principe de cette réglementation est clair : une monture déjà utilisée peut être remise en état afin d’être revendue à un autre porteur, mais cette opération est désormais strictement encadrée, conformément à ce qui était annoncé dans un décret paru il y a un an.
Ce que cela change pour les opticiens-lunetiers
Pour les opticiens, la principale évolution concerne la distinction entre l’entretien courant et le reconditionnement destiné à une nouvelle mise sur le marché. Les opérations quotidiennes réalisées en magasin restent bien entendu autorisées.
Un opticien peut toujours :
- entretenir et réparer les montures de ses clients
- remonter des verres sur une monture existante
- collecter des lunettes usagées.
Ces interventions relèvent du service et de la maintenance, et ne sont pas assimilées à une remise en circulation du dispositif.
En revanche, l'opticien ne peut plus :
- reconditionner lui-même une monture pour la revendre
- remettre sur le marché une monture d’occasion sans passer par un centre certifié.
En effet, avec ces arrêtés, l'activité de reconditionner est désormais réservée à des centres ou professionnels spécifiquement certifiés, qui doivent respecter des exigences techniques et organisationnelles strictes, définies par l'Afnor (document en pièce jointe).
Quelles structures pourront recontidionner les montures ?
Ces structures doivent notamment mettre en place un processus complet de tri, de nettoyage et de désinfection, vérifier la conformité réglementaire du dispositif, assurer la traçabilité des opérations et procéder à un contrôle final avant toute redistribution. Le personnel doit également être spécifiquement formé.
Concrètement, dans notre secteur ces structures pourraient prendre différentes formes :
- Des plateformes de reconditionnement au niveau national, ou de structures logistiques spécialisées dans le matériel médical en général, prenant en charge les montures de lunettes à l'instar d'autres dispositifs médicaux ;
- Les fabricants de montures pourraient mettre en place leur propre centre certifié, puisqu'ils sont les mieux placés pour avoir accès aux pièces détachées, bénéficiant également de la connaissance des spécificités techniques du produit ;
- Des structures de l’économie sociale et solidaire, associatives ou coopératives, comme des entreprises d’insertion, recycleries spécialisées, organisations de collecte de lunettes (comme le Medico Lions Club) ;
- En théorie, un groupement d’opticiens ou une centrale d’achat pourrait également créer un centre certifié, avec un modèle du type : collecte en magasin, envoi vers une plateforme centrale, reconditionnement, redistribution.
Dans tous les cas, ces structures devront obtenir la certification RBEU, respecter les normes sanitaires, et assurer la traçabilité et le contrôle qualité.
La traçabilité au coeur du dispositif
L’identification de la monture constitue également un point central. Pour être éligible au reconditionnement, le dispositif médical doit comporter les informations nécessaires à sa traçabilité, telles que le marquage CE, l’identification du fabricant et du modèle. À défaut, il doit être exclu du processus et orienté vers une filière de recyclage.
Dans ce contexte, le rôle des opticiens pourrait évoluer vers une fonction de collecte et d’orientation des montures usagées vers des filières spécialisées. Si la remise sur le marché de montures reconditionnées devient une activité structurée et certifiée, les magasins restent un maillon essentiel de la chaîne, notamment pour la récupération des équipements et la sensibilisation des porteurs.
Restent au moins deux enjeux majeurs inconnus aujourd'hui :
- dans quelle mesure cette structuration du reconditionnement va modifier les flux de montures usagées à destination des opérations humanitaires ? L'association Lunettes Sans Frontières en a déjà fait les frais.
- quelle sera la participation financière de l'Assurance maladie et des Ocam dans la prise en charge des montures reconditionnées ? Le gouvernement avait déjà annoncé sa volonté d'ouvrir la voie à une révision de la nomenclature de la liste des produits et prestations (LPP), resté lettre morte pour le moment.
