Depuis septembre 2018, les arrêts maladie de courte durée sont dans le viseur du gouvernement. Après un long débat sur les indemnités journalières et les abus dénoncés par Agnès Buzyn, ministre de la Santé et des Solidarités, le gouvernement veut rendre obligatoire la déclaration en ligne des arrêts de travail.
Un amendement a été déposé en ce sens dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019, jeudi 25 octobre. Objectif : raccourcir le temps de traitement des dossiers et être plus réactif dans les contrôles. Aujourd’hui un patient dispose de 48 heures pour envoyer par courrier sa feuille d’arrêt à sa caisse d’Assurance maladie ainsi qu’à son employeur. Un dispositif qui ne facilite pas les contrôles lors des arrêts de moins d’une semaine (ceux qui connaissent une forte hausse, ndlr).
Par ailleurs, dématérialiser les feuilles de soins réduit le temps de traitement des documents et va contribuer à rembourser les assurés plus rapidement. « La dématérialisation des arrêts va simplifier nos démarches internes et raccourcir les temps de traitement des demandes des assurés. C'est une mesure d'efficience et non d'économies », fait savoir l’Assurance maladie à nos confrères des Echos.
En décembre, un rapport sera publié sur la prise en charge des arrêts maladie. La mission a été confiée à Jean-Luc Bérard, DRH du groupe Safran, à Stéphane Seiller, conseiller maître à la Cour des comptes et ancien directeur général du RSI, et à Stéphane Oustric, professeur de médecine générale à l’université de Toulouse (31).
