L’ambiance était électrique, ce 9 décembre, dans l’Hémicycle. En nouvelle lecture, les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, au terme de plusieurs semaines de débats intenses. Le texte, qui fixe les recettes et les dépenses de la « Sécu », a été validé de justesse : 247 voix pour, 234 contre et 93 abstentions. Un peu plus tôt, le volet « dépenses » avait, lui, été approuvé plus largement (227 voix contre 86).

Hausse du budget alloué 

Mesure emblématique de cette nouvelle version, la hausse de l’Ondam à 3 % — contre 2 % dans la première copie du gouvernement — a été décisive pour rassembler une majorité. Ce relèvement répond aux critiques récurrentes sur l’insuffisance des moyens accordés aux hôpitaux et à la médecine de ville, dans un contexte de tension durable sur le système de soins.

La taxe sur les mutuelles validée

Le texte acté par les députés comporte par ailleurs plusieurs dispositions touchant directement le secteur de l’assurance. La plus scrutée : une taxe exceptionnelle de 2,05 % sur les cotisations des complémentaires santé, censée rapporter 1,1 Md€. Pour en limiter l’impact sur les assurés, un amendement est venu geler les tarifs des contrats en 2026. Les trois fédérations de la complémentaire santé avaient pourtant multiplié les alertes sur le risque d’un effet « ciseau » pour les mutuelles.

Les mesures phares

Parmi les autres mesures notables figurent le report à 2027 de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière, la hausse de la CSG sur certains revenus du capital (de 9,2 % à 10,6 %), ou encore la limitation des arrêts de travail : un mois pour une première prescription, deux pour un renouvellement, avec possibilité de dérogation motivée par le médecin. À l’inverse, le gouvernement renonce à doubler les franchises médicales, ce qui a contribué à la revalorisation de l’Ondam.

Encore 2 lectures avant le vote final

À l’issue du vote, le Premier ministre Sébastien Lecornu a salué « une majorité de responsabilité », estimant que ce budget « marque l’arrêt d’une dérive des comptes publics ». Le déficit 2026 devrait ainsi atteindre 19,6 Md€, contre 23 Md€ attendus pour 2025, et bien en-deçà des 30 Md€ redoutés sans PLFSS.

Loin d’être conclue, la bataille parlementaire se poursuit : le texte repart au Sénat dès le 12 décembre pour une nouvelle lecture et de nouvelles modifications potentielles, avant un ultime passage à l’Assemblée qui scellera, ou non, son adoption définitive.