Vous voulez ou envisagez de changer de banque rapidement et à moindre coût ? Depuis hier, lundi 6 février, c'est désormais plus facile ! Le nouveau dispositif de mobilité bancaire automatisé, en application de la Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques est entré en vigueur.
Jusqu'à présent, la France enregistre un faible taux de mobilité bancaire, par rapport aux autres pays européens. En 2014, 50 millions de personnes physiques âgées de plus de 18 ans détiennent 80 millions de comptes de dépôt/paiement en France. La même année, 4,5% des Français ont changé de banque contre 10% en moyenne en Europe.
Un interlocuteur unique, la banque d’accueil
Si vous souhaitez changer de banque alors qu'il y a des prélèvements réguliers sur votre compte bancaire, opérés par divers établissements (services des impôts, mutuelle, fournisseurs...), vous serez désormais déchargé de toute formalité administrative s’agissant du changement de domiciliation de vos prélèvements et virements récurrents. Les relations se feront directement de banque à banque, en donnant à la nouvelle banque un mandat pour accomplir les démarches nécessaires.
Une plateforme interbancaire d’échange automatisé d’informations
La banque aura alors un délai de 12 jours ouvrés à compter de la réception de toutes les pièces requises, pour effectuer les démarches « banque à banque ». Et ce, via l’ouverture d’une plateforme interbancaire d’échange automatisé d’informations entre les différents établissements concernés (banques de départ, d'arrivée, banques des émetteurs de virements et prélèvements).
Ce dispositif est accompagné d’un mécanisme d’alerte, qui vous permet d'être informé par votre banque d’origine - dans de brefs délais et par tout moyen approprié - des cas d’opérations de prélèvements ou de virements qui se présenteraient encore sur le compte clos, durant un délai de 13 mois.
Une importante mobilisation de l’ensemble des services concernés
Ce nouveau dispositif implique une importante mobilisation de l’ensemble des services concernés. Tout opérateur émetteur de virements récurrents ou prélèvements (administrations, entreprises et associations), auquel la banque a adressé la nouvelle domiciliation bancaire d’un usager ayant recouru au service de mobilité bancaire, est tenu dans un délai de 10 jours d’informer ce dernier de la prise en compte des modifications.
Cette nouvelle organisation est également valable dans le cas de transfert de domiciliation d'un compte dans un établissement bancaire situé dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
