Voici une bonne nouvelle pour les TPE ou PME. Les très petites ou moyennes entreprises pourront étaler jusqu’à 36 mois le remboursement des reports de charges sociales et fiscales dont elles ont bénéficié pendant la crise sanitaire.
« Nous avons parfaitement conscience qu’il faut continuer à tirer le fil de l’étalement des reports de charges fiscales et sociales pour qu’il n’y ait pas un mur de paiement de charges qui se dresse devant les entreprises qui commencent à se relever », a justifié Bruno Le Maire, ministre de l’Economie.
Pour bénéficier de cet allongement, l’entreprise doit effectuer une demande aux impôts. Au vu de la situation d’endettement, vous bénéficierez d’un étalement des charges de 12, 24 ou 36 mois avec une 1re échéance au 1er septembre. « Les charges qui devaient être reportées jusqu’à décembre 2020, seront reportées de 12, 24 ou 36 mois, c’est à dire jusqu’à trois ans en fonction de la situation d’endettement de l’entreprise », a-t-il précisé sur BFMTV ce lundi 20 juillet.
« Effort considérable pour l’État »
Point important : ce dispositif sera accessible à toutes les PME et les TPE quel que soit leur secteur d’activité ou la baisse de chiffre d’affaires qu’elles ont connue.
« Cet effort est considérable pour l’État mais je considère que c’est la réponse massive et appropriée à l’inquiétude de tous les chefs d’entreprise », a conclu Bruno Le Maire.
