La trajectoire des comptes sociaux est devenue « hors de contrôle » alerte la Cour des comptes.

Selon les dernières projections, le déficit de la Sécurité sociale pourrait atteindre 22,1 milliards d'euros en 2025, une situation qui menace potentiellement le financement des prestations d'ici quelques années.

Un déficit en forte hausse

En 2024, le déficit des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale (Robss) et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) a atteint 15,3 milliards d'euros, soit une augmentation de 4,8 milliards d'euros par rapport à la prévision initiale.

Cette dégradation est principalement due à un moindre rendement des recettes et à une progression des dépenses d'assurance maladie non maîtrisée en cours d'année.

La branche maladie porte à elle seule 90 % du déficit, avec un solde de -13,8 milliards d'euros. Les autres branches présentent des soldes contrastés : la branche vieillesse affiche un déficit de 5,6 milliards d'euros, tandis que les branches famille et autonomie sont excédentaires.

Des perspectives inquiétantes

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit une aggravation du déficit, qui pourrait atteindre 22,1 milliards d'euros. Cette dégradation concerne toutes les branches, avec une hausse particulièrement marquée des dépenses d'assurance maladie.

La trajectoire des déficits prévus de la branche maladie se dégrade fortement dans la prévision 2025 par rapport à celle de 2024. Le déficit 2027 de la branche, attendu à 9 milliards d'euros dans la prévision 2024, est désormais estimé à 16,1 milliards d'euros.

Une dette croissante et non financée

Le financement des déficits nouveaux de la sécurité sociale n'est plus assuré depuis 2024 par la caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).

La dette sociale, incluant celle de la CNRACL (caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) dont la situation nette est devenue négative depuis 2022, continuerait ainsi à augmenter, sans perspective de résorption à terme, pour dépasser 180 milliards d'euros en 2028, dont plus de 110 milliards d'euros pèseraient alors sur l'Acoss.

Des pistes pour résoudre le problème

Face à cette situation critique, la Cour des comptes appelle à un rétablissement durable des comptes de la sécurité sociale par des mesures énergiques portant en premier lieu sur les dépenses. Plusieurs pistes sont envisagées :

  • Maîtriser les dépenses d'assurance maladie : la Cour propose un ensemble de mesures d'économie sur l'assurance maladie, pouvant atteindre 20 milliards d'euros au total. Ces mesures visent à mieux contrôler la progression des dépenses de santé, notamment en renforçant la prévention et en optimisant l'organisation des soins.
  • Réformer le système de retraites : la Cour a transmis au Premier ministre une communication sur la situation et les perspectives du système de retraite, indiquant les leviers de réforme pouvant être mobilisés. Parmi les pistes envisagées, on trouve l'allongement de la durée de cotisation, la modulation des âges de départ à la retraite et la réforme des régimes spéciaux.
  • Améliorer la gouvernance et la transparence : la Cour recommande de renforcer la gouvernance de la sécurité sociale et d'améliorer la transparence des comptes. Cela passe par une meilleure coordination entre les différentes branches et une communication plus claire sur l'évolution des dépenses et des recettes.