Le système national des données de santé (SNDS) est officiellement créé. Dans un communiqué, la ministre des Affaires sociales et de la santé Marisol Touraine indique l'ouverture de "l'accès aux données issues du système national des données de santé aux organismes exerçant une mission de service public pour toute étude, recherche et évaluation présentant un intérêt public".
1 milliard d'actes par an enregistré dans la base de données
Le SNDS va rassembler des informations anonymes sur le parcours de santé des Français : consultations chez le médecin et chez les autres professionnels de santé, l'achat des médicaments et les hospitalisations. A partir de 2018, cette base de données enregistrera également d'autres informations comme le remboursement des mutuelles. On estime qu'au total 1 milliard d'actes par an sera recueilli de façon anonyme, car l'identité des patients sera effacée.
A quoi sert le SNDS ?
Cette base de données vise à améliorer les politiques de santé publique, l'information des patients et faire progresser la recherche médicale. Les équipes de scientifiques pourront notamment utiliser les informations qu'elle contient pour avancer dans leurs recherches.
Un accès limité pour certains organismes
Dans le cadre du décret publié au Journal Officiel le 26 décembre, certains organismes exerçant une mission de service public peuvent depuis hier, lundi 10 avril, consulter et exploiter ces données. Ainsi, l'État, l'Assurance maladie, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la Haute Autorité de santé (HAS) ou encore Santé publique France y sont autorisés de manière permanente.
De leur côté, les laboratoires privés et les assureurs ont un accès limité au SNDS, pour éviter que cette base de données ne soit utilisée à des fins commerciales. Pour les autres organismes comme les associations de patients, une demande spécifique doit être adressée à une commission dépendant de l'Institut des données de santé. Elle sera ensuite dans l'obligation de soumettre sa décision à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) pour validation.
