Comme chaque début d’année, le paysage réglementaire et social des entreprises évolue. Entre revalorisations salariales, réformes des cotisations et nouvelles contraintes environnementales, voici l'essentiel des changements pour 2026.

Social et RH : des coûts en hausse

C’est le premier poste d'impact pour les entreprises. Plusieurs mesures viennent modifier la gestion de la masse salariale et des ressources humaines :

  • Revalorisation du SMIC : le salaire minimum augmente de 1,18 %, soit un peut moins de 17 euros net par mois. Le Smic horaire brut passe ainsi à 12,02 €, portant le montant mensuel brut à 1 823,03 € pour 35h (1 443,11 net).
  • Réforme des cotisations patronales : les modalités de calcul de la réduction générale des cotisations (ex-réduction Fillon) sont modifiées. L'objectif est de simplifier le système en tenant compte de la suppression de certains taux réduits d'assurance maladie et d'allocations familiales.
  • Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) : rehaussé de 2 %, il atteint 48 060 €. Ce changement impacte le calcul des cotisations plafonnées et de certaines prestations.
  • Ruptures conventionnelles : la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite grimpe, passant de 30 % à 40 % sur la part des indemnités exonérées de cotisations de Sécurité sociale.
  • Nouveau congé de naissance : un « congé supplémentaire de naissance » est instauré pour les parents. Celui-ci va remplacer progressivement les anciens dispositifs pour offrir une meilleure indemnisation et protection. Le congé supplémentaire de naissance ne sera finalement accessible qu’à partir du 1er juillet 2026 pour l’ensemble des parents d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026, ou dont la date de naissance était prévue à compter de cette date.

Fiscalité et aides

Le gouvernement resserre certains dispositifs pour cibler les besoins prioritaires :

  • Apprentissage : une participation de 750 € est désormais à la charge des employeurs (depuis le 1er juillet 2025) pour chaque contrat d'apprentissage préparant à un diplôme de niveau Bac+3 et plus. Par ailleurs, les aides à l'embauche sont désormais proratisées en fonction du nombre de jours réellement travaillés.
  • Aide à la création d'entreprise (Acre) : le dispositif est recentré sur les demandeurs d'emploi et les personnes les plus vulnérables.

Transition écologique et nouvelles normes

L'étau réglementaire se resserre sur les produits polluants et les bâtiments :

  • Interdiction des PFAS : la fabrication et la commercialisation de produits contenant des « polluants éternels » (PFAS) sont désormais interdites pour plusieurs catégories, notamment les cosmétiques, les farts de ski et certains vêtements. Notre secteur n'est pas concerné même si certaines lentilles contiendraient des PFAS.
  • Évolution du DPE : le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique change pour favoriser le chauffage électrique (alignement sur les standards européens).
  • Bonus/Malus plastique : une prime est désormais accordée aux entreprises qui utilisent du plastique recyclé, financée par des pénalités sur le plastique vierge.

Simplification numérique

  • Facturation électronique : bien que l'obligation d'émission ne commence qu'en septembre 2026 pour les grandes entreprises, toutes les entreprises doivent se préparer dès janvier à pouvoir recevoir des factures électroniques d'ici la fin d'année.