Après des échanges houleux à l'Assemblée nationale hier, 19 férvier, la loi Macron poursuit son chemin démocratique et devrait entrer en application dans les prochain mois. Revue de détail des mesures phares qui vous concernent.
Après le passage en force devant l’Assemblée nationale avec le recours à l’article 49-3 de la Constitution et le rejet de la motion de censure déposée par l’opposition, la loi Macron va être examinée au Sénat. Si son parcours parlementaire pourrait encore être émaillé de soubresauts, le texte devrait entrer en vigueur dans les mois à venir au vu de la détermination du Gouvernement. Pour les professionnels de l’optique, plusieurs mesures auront un réel impact dans l’exercice de leur profession.
Vers des devis « obligatoire, complet et détaillé »
L’actuel article 11 quater B, émanant d’un amendement du député socialiste Razzy Hammadi, instaure l’obligation de fournir un devis complet et détaillé, indiquant le prix de vente de chaque produit et de chaque prestation ainsi que les modalités de prises en charge par les organismes de sécurité sociale. En cas de manquement, le contrevenant est passible d’une amende administrative allant jusqu’à 3 000€ pour une personne physique et 15 000€ pour une personne morale.
Le Synope s’est fermement opposé « à toute introduction de disposition relative à l’exercice du métier d’opticien dans la loi Macron », arguant que ce volet devait être discuté dans le cadre de la loi Santé. Toutefois, de son côté, la ministre Marisol Touraine ne semble pas s’émouvoir qu’une disposition qui relèverait de son autorité soit discutée dans un projet de loi sur l’économie et la croissance.
Des contrats entre commerçants et enseignes limités à 9 ans
Autre changement, avec l’article 10 A relatif aux contrats liant les commerçants à leur réseau qui, à l’avenir, ne pourront excéder 9 ans. La Fédération des enseignes du commerce associé (FCA), par la voix de son président Eric Plat, a d’ailleurs dénoncé la mesure, qui à chaque échéance, créerait un climat d’insécurité et mettrait en péril le réseau dans son ensemble. Là encore, sans succès.
Les ouvertures dominicales facilitées
Enfin, de façon plus générale, vous êtes concernés par les dispositions encadrant le travail du dimanche et dans les zones touristiques. La mesure phare, qui a cristallisé les tensions, porte sur l’autorisation d’ouvrir jusqu’à 12 dimanches par an. Au-delà des 5 dimanches actuellement autorisés, le maire prendra l’avis de l’intercommunalité.
Un système plus souple, avec l’autorisation d’ouvrir tous les dimanches de l’année, devrait également être mis en place dans les zones touristiques et les zones commerciales disposant d’un potentiel d’activité. Quant à la création de zones touristiques internationales, elle rendra possible le travail du dimanche et en soirée jusqu’à minuit toute l’année. Les magasins implantés dans les grandes gares ouvriront aussi le dimanche.
Sur les contreparties à accorder aux salariés, le Gouvernement n’a pas tranché. Pour les dimanches du maire, le principe du salaire doublé est maintenu. Dans les futures zones commerciales ou touristiques, les compensations seront fixées dans le cadre des accords d’établissement, d’entreprise, de branche ou de territoire. Et pour les petites structures sans délégué syndical, le projet devra être approuvé par au moins deux tiers des salariés.
Après la loi de financement de la Sécurité sociale 2014, la loi Hamon ou encore la loi Le Roux, la vague législative continue de déferler sur la profession. Si la loi Macron impactera dans une moindre mesure l’exercice du métier d’opticien, il faut s’y préparer !
