Les vacances d'été sont terminées mais certains pensent peut-être déjà à poser de nouvelles périodes de congés dans les mois à venir. Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié, depuis le 7 juin 1936. A quelles règles sont-ils soumis ? Comment gérer ces périodes d'absence ? Acuité fait le point.

Ce que dit la loi

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé par l’employeur. Ce droit est ouvert au salarié, quel que soit son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Les personnes à temps partiel disposent des mêmes droits que celles à temps complet.

Les congés payés ne peuvent pas être remplacés par des indemnités. Cette disposition prévoit cependant des exceptions pour les collaborateurs ne pouvant exercer leur droit : salariés dont le contrat est rompu, intérimaires ou en CDD.

La fréquence des congés payés

Ils peuvent être pris dès l’embauche sous réserve des règles de détermination de la période de prise des congés et de l’ordre de départ des autres salariés de l'entreprise. Pour définir cet ordre, l’employeur tient compte des critères suivants :

  • la situation de famille des bénéficiaires ;
  • la durée de leurs services chez l’employeur ;
  • leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs.

La durée des congés payés

Chaque salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale du congé ne peut excéder 30 jours ouvrables, soit 5 semaines pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai de l'année suivante à défaut d’une autre période fixée par accord d’entreprise ou d’établissement).

En cas d’absence injustifiée du salarié, un décompte en jours ouvrables est effectué sur les congés. Cependant, les absences ci-dessous ne font l'objet d'aucun décompte du quota de congés payés :

  • les absences autorisées ;
  • les jours de maladie ;
  • de chômage ;
  • les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ;
  • les périodes obligatoires d’instruction militaire ;
  • les périodes de préavis.

Le salarié doit rester loyal

Enfin, tout collaborateur doit être loyal avec son employeur, même durant ses vacances. Les congés payés sont faits pour vaquer librement à ses occupations... à condition de ne pas nuire à l'entreprise. Ainsi, le fait de travailler pendant ses congés payés au sein d'une autre entreprise, qui plus est dans le même secteur d'activité et la même zone géographique, peut constituer une faute grave sanctionnée par un licenciement.