Le ministère de la Santé a lancé mardi 14 octobre la nouvelle Complémentaire Santé Solidaire (CSS) qui entrera en vigueur le 1er novembre. C'est la 2e étape de la réforme 100% Santé. Ainsi, les Français aux revenus modestes auront accès à une complémentaire santé et donc aux paniers de soins sans reste à charge en optique, audio, dentaire, prévus par la réforme 100% Santé.

Une complémentaire santé à moins d'1 euro par jour

Le principe ? La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) remplace la CMU-C (5,8 millions de Français - revenus inférieurs à 746 euros par mois pour une personne seule). Elle s'étend également aux bénéficiaires de l'ACS (1,3 million) et à toutes les personnes aux revenus inférieurs à 1 007 euros par mois pour une personne seule.

Au total : ce sont plus de 10 millions de personnes éligibles. Jusqu'ici le taux de non recours des bénéficiaires de l'ACS se situait entre 41 et 59% en 2017* : 1 personne sur 4 n'utilise toujours pas le chèque ACS pour souscrire à un contrat de complémentaire santé. En cause ? Des cotisations Ocam trop élevées ainsi qu'un reste à charge sur les dépenses de santé trop important. Mais surtout des formalités administratives complexes (choix de niveaux de couverture et beaucoup pièces justificatives à fournir).

La CSS sera gratuite pour ceux qui disposent aujourd'hui de la CMU-C. Pour ceux éligibles à l'ACS (moins de 1007 euros), « ils dépenseront pour la CSS entre 8 et 30 euros par mois selon leur âge, soit moins d'un euro par jour maximum », a souligné Agnès Buzyn. A noter, la CSS permet notamment à ses bénéficiaires de ne pas avancer les frais de santé (tiers payant) et d'accéder à des tarifs sans dépassements chez les médecins.

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Avant, en choisissant le niveau de couverture C (le plus haut) de l'ACS, un couple de personnes âgées payait 87 euros par mois pour des restes à charge de 90 euros en optique à 750 euros en audio. Avec la CSS, ils ne paieront désormais que 60 euros et n'auront pas de reste à charge dans le cadre du 100% Santé.

Des démarches simplifiées

A partir du 1er novembre, les bénéficiaires de la CMU-C n'ont aucune démarche particulière à entreprendre pour prétendre à la CSS. Pour les autres, ils peuvent attendre l'expiration de leur contrat, ou souscrire à la CSS. Ce qui change :

  • La demande peut se faire en ligne, avec un nombre limité de pièces justificatives
  • Il n'y a plus de niveaux de garanties à choisir : la couverture la plus protectrice est assurée
  • Chacun peut choisir librement de confier la gestion de son contrat à l'Assurance maladie obligatoire ou à l'un des 133 organismes complémentaires**

Une campagne de communication nationale

« Nous allons également lancer une grande campagne de communication nationale radio, télé et digitale pour faire connaître le dispositif », a indiqué Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie. Enfin, une newsletter personnalisée à destination des différentes professions de santé est prévue.

*source : rapport d'activité 2018 du Fonds CMU-C

**Parmi les organismes complémentaire santé qui ont répondu à l'appel d'offres pour la gestion de la CSS : 119 mutuelles, 1 institut de prévoyance et une dizaine d'assureurs