Le Sénat a confirmé la suppression de l’article 11 quater B du projet de loi Macron visant à étendre l’obligation de fournir à l’assuré un devis normalisé pour les produits d’optique lunetterie. Cette disposition qui concerne actuellement les audioprothésistes dans le cadre du code de la Sécurité sociale, spécifiant les conditions de prise en charge des dispositifs médicaux à usage individuel, ne devrait donc pas s’appliquer aux opticiens si le texte reste en l’état.
L’article avait d’ailleurs fait l’objet de modifications par le Gouvernement pour répondre aux remarques de la Commission spéciale du Sénat. L’amendement n°1562 a toutefois bien été rejeté le 10 avril dernier. Sur 337 votants, 188 se sont exprimés contre et 145 pour.
Le Sénat a principalement pointé du doigt l’absence de concertation préalable avec les professionnels et donc le risque d’introduire dans le droit une mesure considérée comme une « usine à gaz ». Le ministre Emmanuel Macron a indiqué que « les ajustements rédactionnels avaient été apportés après des échanges entre la DGCCRF, les opticiens et les audioprothésistes ». Cela n’aura une nouvelle fois pas suffi à convaincre les sénateurs.
Rappelons toutefois, qu’une procédure accélérée a été engagée pour ce texte qui ne sera débattu qu’une fois par chaque assemblée parlementaire. Après le vote solennel du Sénat, une Commission Mixte Paritaire (CMP) donnera son avis sur le projet de loi, avant que les députés n’aient finalement le dernier mot et puissent réintroduire la mesure.
