Ocam

Repenser le rôle et la régulation des complémentaires santé, la proposition de Terra Nova

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Coûts de gestion trop élevés, absence de maîtrise des tarifs, privatisation, inégalités... les Ocam font l'objet de nombreuses critiques, qu'elles soient d'ailleurs justifiées ou non. Une situation qui résulte du "rôle réducteur" qu'on impose à ses financeurs privés, selon Terra Nova, un think tank proche du Parti Socialiste. Dans une note publiée le 1er juin et écrite par Luc Pierron, également conseiller au cabinet du président de la MGEN, le laboratoire d'idées propose alors de redéfinir entièrement leur rôle afin de les conforter dans notre système de santé.

Un secteur sous-exploité ?

« Couvrant déjà près de neuf Français sur dix, ils (les organismes, ndlr) constituent un formidable levier d'amélioration de notre système de santé », estime l'auteur qui fixe une condition : "repenser leur régulation". Selon lui, "ni le durcissement des contrats dits "responsables", ni la croissance exponentielle des taxes pesant sur les assurés, ni les nouvelles réglementations en matière de paniers et de réseaux de soins ne paraissent à la hauteur des enjeux auxquels notre système de santé est confronté". Et si l'ambition du Gouvernement "d’universaliser l’accès à une complémentaire santé apparaît louable et pleinement justifiée", elle ne doit pas "s’accompagner d’une publicisation progressive", ajoute Luc Pierron qui considère que "l’incohérence du cadre réglementaire, la fiscalisation des opérateurs et l’interdiction de certaines pratiques ont contribué à étouffer les possibilités d’un secteur sous-exploité".

L'ouverture des réseaux de soins à toutes les professions de santé une nouvelle fois réclamée

Et là où certains y voient la préservation de notre système de santé, l'auteur remet notamment en cause un cadre réglementaire trop rigide qui restreint les capacités de contractualisation des Ocam. A commencer par la loi Le Roux qui "nuit au développement et au financement de parcours de soins innovants s’appuyant sur l’ensemble des professionnels de santé", selon Luc Pierron. Rappelons que le legislateur a décidé d'interdire aux Ocam de conclure des conventions avec les médecins et, depuis, nombreuses sont les complémentaires santé à réclamer l'ouverture du cadre actuel. Pour le conseiller au cabinet du président de la MGEN, ce serait bien évidemment l'opportunité "d’organiser, au plus près des territoires, des réseaux ambitieux qui engageraient à la fois des acteurs publics et privés (collectivités territoriales, CPAM, ARS, Ocam, etc.)".

Et, pourtant conscient que "militer pour une libéralisation des réseaux de soins dans un tel contexte ne ferait qu’exacerber les tensions existantes entre les professionnels de santé et les Ocam", il estime que "la définition de zones franches constituerait un excellent point de départ. Il s’agirait donc d’ouvrir l’étendue des possibles dans certaines zones géographiques pour expérimenter de nouvelles solutions sans pouvoir se voir opposer des restrictions réglementaires de nature à limiter les actions unanimement jugées légitimes et pertinentes", explique-t-il. 

Mieux que l'encadrement des remboursements, des principes directeurs

​Autre proposition formulée par Terra Nova : au lieu d'encadrer les contrats par les prix, ils seraient soumis à des principes directeurs. Luc Pierron imagine notamment : 

  • d'interdire le questionnaire médical et le refus de souscription selon l'état de santé ; 
  • de définir des objectifs de santé publique à atteindre ; 
  • d'imposer un écart réduit de 1 à 3 entre la cotisation la plus basse et la plus élevée...

Aussi, "le non-respect de ces règles pourrait être sanctionné par une fiscalité plus élevée. Mais elles pourraient aussi être rendues obligatoires", souligne-t-il.

Par ailleurs, l'auteur suggère d'assouplir (encore) les taxes des "complémentaires qui placent à bon escient les primes collectées, un moyen d'orienter l'épargne vers le financement d'un centre de santé, d'une maison de retraite médicalisée, de la recherche... en fonction des objectifs définis par la stratégie nationale de santé". Mais, pour le moment, ces orientations ne sont pas celles amorcées par le Gouvernement au travers des dernières réformes.

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