Législation et textes de loi sur la profession d’opticien lunetier | Acuité

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Des chercheurs décèlent les troubles de la vision sans examen de vue grâce aux mouvements de l'oeil
Vers la fin du tiers payant : l'alerte de l’association des plateformes de santé sur le projet de loi anti-fraude
Ray-Ban Meta : la Commission européenne saisie après des clichés intimes pris sans autorisation et transmis à des sous-traitants

Législation

Le Conseil d’État sanctionne deux ophtalmologistes pour refus de soins

Le Conseil d’État sanctionne deux ophtalmologistes pour refus de soins

Dans deux arrêts rendus le 27 février 2026, la plus haute juridiction administrative française a infligé un blâme à deux ophtalmologistes ayant entravé l'accès aux soins d'une enfant...

Loi « anti-fraude »: ce qui a été rejeté, ce qui a été adopté

Loi « anti-fraude »: ce qui a été rejeté, ce qui a été adopté

Les députés ont examiné et voté l’article 5 du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2250). Un article centré sur le renforcement des échanges de données entre...

Fraude: les réseaux de soins exclus de la loi sur les échanges de données de santé entre AMO et AMC

Fraude: les réseaux de soins exclus de la loi sur les échanges de données de santé entre AMO et AMC

L’article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté ce jeudi 26 février par 54 votants (51 suffrages exprimés, 37 députés favorables et 14...

Fraude, traçabilité et remboursement des lentilles: vers un nouvel acte obligatoire pour les opticiens?

Fraude, traçabilité et remboursement des lentilles: vers un nouvel acte obligatoire pour les opticiens?

Déposé après l’article 7* du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales, l’amendement n°848 (en pièce jointe) introduirait une obligation nouvelle pour les opticiens:...

Interdiction de la publicité en optique: l'encadrement des pratiques commerciales en discussion à l'Assemblée

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L'examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales cristallise les tensions à l'Assemblée nationale. Et l'idée d'interdire la publicité pour les lunettes,...

Changement de mutuelle et renouvellement optique: une faille à 200 millions d'euros dans le viseur des députés

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L’examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2250) a donné lieu à de vifs débats autour de son article 5, qui prévoit un renforcement des échanges...

Fraude, tiers-payant, secret médical: les données de santé au coeur d'un débat tendu entre députés

Fraude, tiers-payant, secret médical: les données de santé au coeur d'un débat tendu entre députés

L’examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2250) remet l’optique au centre des débats, ce mardi 24 février 2026 à l’Assemblée nationale.En...

Fin de la télémédecine et des plateformes d'ordonnances en optique? Le coup de massue du projet de loi anti-fraudes

Fin de la télémédecine et des plateformes d'ordonnances en optique? Le coup de massue du projet de loi anti-fraudes

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2250), plusieurs amendements ciblent spécifiquement les dérives constatées en optique,...

Le patronat veut durcir l’indemnisation après une rupture conventionnelle

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Selon le journal Les Échos, le patronat a transmis aux syndicats de salariés une première mouture de ses propositions sur l’assurance-chômage, deux jours avant une nouvelle séance de...

Une loi pour rendre les dispositifs médicaux reconditionnés remboursables (lunettes, aides auditives...)

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Une proposition de loi déposée fin janvier à l’Assemblée nationale pourrait ouvrir une nouvelle étape pour l’optique et l’audioprothèse. Le texte vise à permettre la prise en charge par...

Calendrier et obligations pour les soldes d'hiver 2026

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Les soldes d'hiver ont commencées mecredi 7 janvier 2026. Pour être en conformité avec l'article L. 310-3 du code de commerce et l’arrêté du 27 mai 2019, voici les échéances et règles à...

Ce qui change au 1er janvier 2026 pour les entreprises

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Comme chaque début d’année, le paysage réglementaire et social des entreprises évolue. Entre revalorisations salariales, réformes des cotisations et nouvelles contraintes environnementales,...

Le PLFSS 2026 adopté

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L’Assemblée nationale a définitivement adopté, ce mardi 16 décembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, par 247 voix pour et 232 contre.Le texte, déjà...

PLFSS 2026: l’Assemblée valide de justesse un budget de la Sécu qui trace de nouveaux équilibres financiers

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L’ambiance était électrique, ce 9 décembre, dans l’Hémicycle. En nouvelle lecture, les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, au...

Permis de conduire: la mention “port de lunettes” peut vous coûter cher si elle n’est pas respectée

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C’est un détail administratif que beaucoup d’automobilistes ignorent, mais qui peut avoir des conséquences bien réelles: la mention 01, apposée au verso du permis de conduire, impose le...

PLFSS 2026: le gouvernement renonce au doublement des franchises médicales

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Le gouvernement a annoncé l'abandon de son projet visant à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité...

Revalorisation du Smic limitée à 1,4 % au 1er janvier 2026, pas de coup de pouce recommandé

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Le groupe d'experts sur le Smic a rendu son rapport annuel. Il anticipe une revalorisation automatique du salaire minimum légal brut mensuel de 1,4 % au 1er janvier 2026.Cette augmentation...

La facturation électronique pour les entreprises bientôt obligatoire: ce qu'il faut savoir pour bien se préparer

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Le passage obligatoire à la facturation électronique est une réforme qui concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA en France (y compris les micro-entrepreneurs), quels que soient...

PLFSS 2026: l'Assemblée Nationale adopte la limitation de la durée des arrêts maladie

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L'Assemblée nationale a approuvé la limitation de la durée des arrêts de travail dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026.Initialement...

Le délai de renouvellement des lunettes et des aides auditives dans le viseur du gouvernement

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Environ 15 secondes. C'est le temps consacré à l'optique lors de l'audition, d'une durée de 2h30, de la ministre de la Santé Stéphanie Rist devant la commission des Affaires sociales du Sénat...

Défiscalisation totale des heures supplémentaires: ce que l'adoption à l'Assemblée change

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L'Assemblée nationale a adopté, samedi 25 octobre, deux amendements identiques au projet de loi de finances (PLF) pour 2026, portés par les groupes Droite républicaine et visant à défiscaliser...

Fin du permis de conduire à vie: l'Europe adopte définitivement le contrôle médical, tests de vue inclus, tous les 15 ans

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Le Parlement européen a définitivement adopté une vaste révision de la directive sur le permis de conduire qui marque la fin progressive du « permis à vie » dans l'Union européenne.Cette...

Augmentation du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026: ce qui change pour les cotisations

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Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) a annoncé une revalorisation du plafond de la Sécurité sociale (PSS) pour l'année à venir.Au 1er janvier 2026, le PSS augmentera de 2 %,...

Réforme de la TVA auto-entrepreneurs, le Parlement écarte la menace

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Bonne nouvelle pour les opticiens auto-entrepreneurs qui effectuent des remplacements, ainsi que pour les 350 000 petites structures potentiellement concernées: le Sénat a validé définitivement...

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Au COC 2026, l’AOF trace les lignes d’avenir de la profession

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