A 9 mois de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, le ministère de l’Économie et des Finances lance une grande campagne d’information. Cette mesure vise à adapter le recouvrement de l'impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul. « Mariage, naissance, baisse ou hausse des revenus : pour suivre au plus près les évolutions de votre situation, l'impôt sera prélevé à la source sur votre salaire ou votre retraite, à partir de janvier 2018 », expliquent les affiches.
Une déclaration d’impôt sur le revenu sera toujours nécessaire
La mise en œuvre du prélèvement à la source ne change en rien les modalités de l’impôt, rappelle la campagne du Gouvernement. L’administration fiscale restera l’unique interlocuteur des contribuables et calculera toujours l’impôt. Pour cette raison, il sera toujours nécessaire de faire une déclaration d’impôt sur le revenu.
La déclaration de revenus 2016, effectuée au printemps 2017, permettra de calculer le montant de l’impôt dû en 2017, et servira de base au calcul du taux de prélèvement à la source pour 2018. Ce sera également l’occasion pour les contribuables de mettre à jour leurs coordonnées bancaires auprès de l’administration fiscale, nécessaires pour le paiement ou la restitution du solde de l’impôt.
Et pour les entreprises ?
La mise en œuvre est simplifiée grâce à la Déclaration sociale nominative (DSN). L’administration fiscale calculera le taux de prélèvement (en tenant compte des options retenues dans certains cas par le contribuable) et restera responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu. Son action permettra de garantir la bonne collecte de l’impôt, d’assurer la confidentialité des informations personnelles des contribuables et d’éviter que les entreprises aient en charge de calculer l’impôt de leurs salariés.
Les entreprises recevront par le même système informatique que celui par lequel elles transmettent la déclaration sociale nominative (DSN), le taux de prélèvement à appliquer sur le salaire. Aujourd'hui, plus de 800 000 entreprises l'utilisent, entraînant une vague sans précédent de modernisation des logiciels de paie.
