La Chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins d’Île-de-France a prononcé une interdiction d’exercer la médecine de six mois, dont trois avec sursis, contre un ophtalmologiste parisien, le Dr G.

En cause : des prescriptions réalisées via la plateforme de téléexpertise Sym Care Lab utilisée par des opticiens, jugées contraires aux règles déontologiques par l'Ordre des médecins. Le médecin serait par ailleurs associé à la société de téléexpertise. 

Une sanction lourde

Dans sa décision rendue publique le 27 février 2026, la juridiction disciplinaire inflige au praticien :

  • 6 mois d’interdiction d’exercer,
  • dont 3 mois assortis de sursis.

La sanction prendra effet le 1er juillet 2026 pour la partie ferme. Elle s’accompagne également de la privation du droit de participer aux instances ordinales pendant la durée de la sanction. Le médecin a la possibilité de faire appel.

Des prescriptions sans contact avec les patients

Le dossier concerne des prescriptions de lunettes réalisées dans le cadre d’un dispositif de téléexpertise reliant des opticiens et un ophtalmologiste.

Concrètement, les mesures visuelles (acuité, réfraction) étaient réalisées en magasin par un opticien puis transmises au médecin, qui pouvait ensuite interpréter les données et émettre une ordonnance, sans examen direct ni échange avec le patient.

Pour l’Ordre des médecins, ce fonctionnement ne correspond ni au cadre de la télé-expertise médicale (où le professionnel de santé sollicite seulement un avis médical) ni à celui de la téléconsultation, qui impose un contact direct entre le médecin et le patient.

Un risque de compérage

La chambre disciplinaire estime également que ce système peut s’apparenter à du compérage entre professionnels, une pratique interdite par le code de déontologie.

Selon la décision, le médecin :

  • contribuait au développement de l’activité commerciale des opticiens partenaires,
  • et percevait une rémunération en contrepartie des prescriptions réalisées.

Un diagnostic jugé insuffisant

Au-delà du cadre juridique, la juridiction disciplinaire s’est surtout attachée à la qualité de l’acte médical.

Elle considère que l’organisation mise en place ne permet pas de garantir un diagnostic conforme aux exigences de la pratique médicale.

Dans sa décision, la chambre disciplinaire écrit notamment :

« Le processus mis en place par la plateforme ne paraît pas de nature à assurer l’élaboration d’un diagnostic consciencieux ; par ses agissements, le Dr G a méconnu les principes de moralité, de probité et de dévouement et déconsidéré la profession. »

L’Ordre estime ainsi que plusieurs articles du code de déontologie médicale ont été enfreints, notamment ceux relatifs :

  • aux principes de moralité, de probité et de dévouement,
  • à l’interdiction du compérage,
  • et à l’obligation d’établir un diagnostic avec le plus grand soin.

Cette décision de l'Ordre peut encore faire l’objet d’un appel qui devra avoir lieu dans un délai d'un mois après la date de publication de la décision (27 février). Cette sanction est prononcée dans un contexte tendu entre médecins, Assurance maladie, professionnels de santé et plateformes de télémédecine, comme en témoignagent les amendements visant à encadrer ces activités lors des débats sur le projet de loi de lutte contre les fraudes.

 

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