Le Tribunal de commerce de Paris constate que certaines informations privilégiées ont été données par Kalivia à certains opticiens, et que ces informations sont discriminatoires et « contraires à la saine concurrence recherchée par les pouvoirs publics sur ce secteur d’activités ». Cependant, les juges ont débouté Club OpticLibre et les 3 opticiens de toutes leurs demandes. « L’équité commande de condamner la SAS Kalivia à payer aux parties demanderesses la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile », c’est-à-dire « au titre des frais exposés et non compris dans les dépens », précise l’ordonnance de référé.
Suite au communiqué envoyé le 12 décembre par Club OpticLibre, Kalivia conteste avec la plus grande fermeté « l’exploitation trompeuse et déloyale qui est faite de la décision de justice rendue le 7 novembre 2016 par le juge des référés ». La plateforme assure qu’ « en aucun cas, Kalivia n’a été condamnée pour un comportement "contraire à la saine concurrence", pas plus que n’a été reconnue à sa charge "d’infraction au droit de la concurrence" ; Club OpticLibre et les trois opticiens adhérents associés à cette saisine ayant été "déboutés de toutes leurs demandes" ».
« Ce qui est présenté par Club OpticLibre comme une prétendue "condamnation au titre d’une infraction au droit de la concurrence" correspond en réalité à l’application de l’article 700 du Code de Procédure Civile qui n’est, comme chacun sait, que le fondement du partage des frais de justice, le juge ayant considéré qu’il aurait été inéquitable de les laisser à la seule charge de Club Opticlibre », affirme Kalivia.
« Ce communiqué biaisé de Club OpticLibre témoigne une fois de plus de l’action purement militante de Club Opticlibre à l’encontre des réseaux de soins. Kalivia se réserve la possibilité d’intenter toute action rendue nécessaire pour défendre ses droits et sa réputation, et par là-même continuer à défendre les intérêts de ses bénéficiaires », conclut-elle.
