L'épidémie de coronavirus est bien là et, selon le président Emmanuel Macron, la situation pourrait durer environ 2 mois. Pour les opticiens comme pour toutes les entreprises, il va désormais s'agir de faire face aux problématiques liées aux décisions prises par le gouvernement hier soir.

Dans les circonstances actuelles, quelles dispositions pouvez-vous mettre en oeuvre et quelles sont les procédures à suivre pour anticiper une baisse d'activité et protéger vos salariés ? Selon les informations du cabinet Talliance Avocats, toutes les entreprises peuvent envisager diverses mesures.

Aménagement des horaires et activité partielle

Certaines professions peuvent se prêter à l'aménagement des horaires, des postes, ou encore au télétravail. Difficilement envisageable pour les opticiens. Toutefois, vous pouvez recourir à un aménagement des horaires de travail au sein de vos équipes pour éviter une trop grande concentration en magasin.

La mise en activité partielle est cependant plus adaptée à votre activité en point de vente. Deux cas sont possibles :

  • La fermeture temporaire du magasin
  • La réduction des horaires de travail. Auquel cas, vous pouvez placer individuellement et alternativement vos équipes en activité partielle.

Attention, les salariés en forfait annuel en heures ou en jours ne peuvent être inclus dans cette activité partielle, sauf en cas de fermeture de votre magasin au moins une demi-journée.

Quelles sont les procédures de recours ?

La demande de mise en activité partielle doit être faite sur le site du gouvernement, après en avoir informé vos salariés. La décision d'acceptation est alors notifiée sous 2 jours.

Une fois le salarié mis en position d'activité partielle, son contrat de travail est suspendu (pas rompu !). Une indemnité compensatrice lui est alors versée par son employeur, correspondant à minimum 70% de sa rémunération brut.

L'employeur indemnisé par l'État

L'employeur, lui, bénéficie d'une allocation forfaitaire cofinancée par l'État et l'Unedic. Deux situations :

  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés : 7,74 euros par heure par salarié
  • Pour les entreprises de plus de 250 salariés : 7,23 euros par heure par salarié

Comment procède l'employeur ? Il verse à la date habituelle du salaire l'indemnité d'activité partielle à son salarié et se fait ensuite rembourser en envoyant une demande d'indemnisation via son espace sur le site du gouvernement.