Le gouvernement français a officialisé le départ des données de santé des Français des serveurs de Microsoft. Une procédure d'appel d'offres a été lancée ce lundi 9 février pour trouver un successeur européen et garantir la souveraineté de ces informations sensibles.

Pour mettre fin aux controverses liées à l'extra-territorialité du droit américain, l'État impose désormais une condition stricte : le futur hébergeur devra être qualifié « SecNumCloud ».

Ce label, gage de haute sécurité, exclut de fait les acteurs soumis à des législations non-européennes (comme le Cloud Act américain). Il élimine ainsi Microsoft, Amazon (AWS) et Google de la course. L'objectif est de protéger les données contre toute tentative d'intrusion ou de réquisition par des autorités étrangères.

Depuis la création du « Health Data Hub »* (aussi dénommé plateforme des données de santé), la commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s'opposait à un transfert massif et pérenne des données vers Microsoft. Par mesure de précaution, elle ne délivrait jusqu'alors que des autorisations temporaires et limitées à des projets de recherche spécifiques.

Ce passage vers un opérateur souverain devrait permettre le décollage du projet après des années de stagnation, le transfert de l'intégralité des données détenues par l'Assurance maladie et un accès exhaustif et sécurisé pour les chercheurs et scientifiques.

Selon le communiqué du governement commun des ministres Stéphanie Rist (Santé), David Amiel (Fonction publique et de la Réforme de l’État de France) et Anne Le Henanff (ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique), le choix du nouvel opérateur sera arrêté à la fin du mois de mars 2026.

Plusieurs acteurs français sont déjà sur les rangs, notamment OVHcloud et Cloud Temple, déjà dotés de la qualification requise mais aussi Sens, l'opérateur né de l'alliance entre Thales et Google (sous réserve de conformité stricte aux critères de souveraineté).

 

*Le projet Health Data Hub vise à créer une base de données de santé à grande échelle pour la recherche et l'innovation. Ce projet est piloté par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et s'inscrit dans le cadre du plan France 2030.