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News du 24/11/2009 13:13
La justice requiert 6 mois de prison et 10 000 euros d'amende contre un opticien fraudeur de Perpignan
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Hier 23 novembre, Virgile Garrido, franchisé Optical Center à la tête de cinq magasins dans les Pyrénées-Orientales, se retrouvait à la barre du tribunal correctionnel de Perpignan pour "tromperie sur la qualité substantielle d'une marchandise et escroquerie". Le prévenu est accusé d'optimisations de facture et de substitutions de produits. Deux syndicats d'opticiens (la Fnof et le Synope), l'enseigne Optical Center et l'association de consommateurs Que Choisir se sont portés partie civile. Selon une information parue ce jour dans le quotidien L'Indépendant, le procureur a requis une amende de 20 000 euros et un affichage ou une publication contre la SARL Garrido Optical. Il demande également que Virgile Garrido, qui a agi dans cette affaire sur son initiative personnelle, soit condamné à une amende de 10 000 euros et à une peine de 6 à 12 mois de prison avec sursis.
Rappel des faits
En septembre 2007, une cliente du magasin de Cabestany porte plainte pour avoir reçu des verres de moindre qualité que ceux qu'elles avaient commandés et payés. La gendarmerie, accompagnée de la DGCCRF, perquisitionne dans trois magasins et découvre que ces points de vente pratiquent des optimisations de facture. Selon L'Indépendant, ces investigations montrent l'utilisation de la mention "casse" pour faire prendre en charge, par les complémentaires, une deuxième paire ou une solaire. Le quotidien précise que les collaborateurs de l'entreprise, qui ont été entendus, "étaient incités" à pratiquer ces modifications de commande et à procéder à des "doubles facturations" auprès des complémentaires santé.
Les optimisations de facture, "pratique courante" dans l'optique ?
Virgile Garrido affirme que les optimisations de facture étaient réclamées par les clients eux-mêmes. Les substitutions de verres auraient quant à elles été motivées pour des raisons informatiques. Le prix de vente des verres était de toute façon quasiment identique, et "seuls trois cas de mauvaise livraison sont avérés" souligne son avocat.
Arguments irrecevables pour la cour. "La fraude est caractérisée" juge le président du Tribunal, "que cela ait rapporté un gros bénéfice ou non". Quant à la pratique des "lunettes cassées", présentée comme courante par la défense, "ce serait malgré tout contraire à la loi !". L'avocat de Virgile Garrido assure en effet que "les gens font jouer les mutuelles tant qu'ils peuvent, c'est une pratique qui existe depuis 30 ans". Le préjudice serait de "85 000 euros pour 11 millions de chiffre d'affaires, la CPAM a déjà été remboursée, nous avons 1,7% de dossiers litigieux" minimise-t-il. Selon lui, l'attaque des syndicats est par ailleurs sous-tendue par le fait que, contrairement à la majorité des opticiens de la région, Optical Center n'adhère pas au Synope. Enfin, Optical Center aurait "subi un préjudice d'image mais aucun préjudice direct".
L'affaire sera mise en délibéré le 7 décembre. Acuité vous tiendra informés des suites du dossier.
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