Examiné par la commission des Affaires sociales du Sénat le 4 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a largement été épuré par les parlementaires. Avec une majorité de droite, ils sont notamment revenus sur l’article qui instaure une labellisation des contrats de complémentaire santé pour les plus de 65 ans et celui qui crée un Chèque Santé pour les salariés en contrats courts.
Les sénateurs ont ainsi rejetté en bloc les orientations du Gouvernement. La commission a jugé la généralisation de la complémentaire santé aux retraités « prématurée compte tenu des dispositifs existants ». En ce qui concerne le Chèque Santé, elle estime que « ce choix pourrait remettre en cause l’équilibre des accords déjà négociés par les entreprises et couvrant ces salariés, au moment même où ces accords doivent entrer en application ».
Le texte sera examiné en séance publique au Sénat du 9 au 13 novembre 2015.
