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Mot clé : sénat

La taxe d'1,5 milliard d'euros pour les Ocam revue à la hausse par le Sénat

Après être passé devant l’Assemblée nationale fin octobre, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2021 est actuellement examiné par le Sénat. Et, alors que l’AN...

Non-respect de la réforme 100% Santé: le Sénat plafonne le montant de la sanction

Les sénateurs ont adopté ce jeudi 15 novembre l’article 33 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019) portant sur la mise en œuvre du 100% Santé (autrement dit RAC 0,...

Remboursement différencié: le Sénat supprime les avantages fiscaux accordés aux Ocam qui le pratiquent

Le Sénat a adopté mercredi 14 novembre l’amendement 185 au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019) déposé par plusieurs sénateurs. Celui-ci prévoit la suppression...

Le Sénat s'oppose au dispositif de généralisation de la complémentaire pour les retraités, prévu au PLFSS 2016

Examiné par la commission des Affaires sociales du Sénat le 4 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a largement été épuré par les parlementaires....

Nouvelles prérogatives pour les opticiens et les orthoptistes: le Sénat dit « Oui »!

Sur les propositions de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas), le Gouvernement a déposé deux amendements au projet de loi Santé visant à amorcer la réorganisation de notre...

Généralisation du tiers payant, conventionnement sélectif: le Sénat élague le projet de loi Santé

La Commission des Affaires sociales du Sénat a décidé de remanier le projet de loi Santé de Marisol Touraine. Comme nous vous l’avions expliqué, la ministre de la Santé a été auditionnée...

Sénat: l'ordonnance obligatoire limitée au moins de 16 ans?

Les jours se suivent mais ne se ressemblent pas. L’adage se vérifie une nouvelle fois dans le cadre du projet de la loi Macron. En 2ème lecture, la Commission spéciale du Sénat a réintroduit...

La loi Macron changée en profondeur et adoptée au Sénat

Cet après-midi, le Sénat a adopté par 185 voix contre 45 le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dit loi Macron. Rappelons que la profession est...

L’examen du projet de loi Macron reprend au Sénat

Cet après-midi, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dit loi Macron.  Les articles 71 à 82 bis relatifs au travail...

L’affrontement continu entre opticiens et optométristes québécois

Opticiens et optométristes s’opposent toujours outre-Atlantique, alors que les premiers n’ont toujours pas digéré le « règlement sur les actes » autorisant depuis le 26 février les...

Les sénateurs adoptent les EP sur prescriptions médicales et l'ordonnance obligatoire pour les verres

Les sénateurs ont examiné hier, mardi 28 janvier, l'article 17 quater du projet de loi dit « Hamon », relatif à la consommation. Le texte adopté, qui vient modifier le Code de la santé...

Ordonnance à 5 ans et écart pupillaire: le sénateur (opticien) Gérard Cornu commente les amendements adoptés au projet de loi Hamon

La Commission des Affaires économiques du Sénat a examiné, aujourd'hui 15 janvier, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la consommation. Sur les dix amendements à l'article 17 quater,...

Vers une formation des opticiens en trois ans et en milieu médical?

Dans une question publiée au Journal Officiel le 5 décembre, Ronan Kerdraon, sénateur PS des Côtes-d'Armor, interpelle la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur « la nécessité de...

Le Sénat rejette le PLFSS 2014, l'Assemblée nationale aura le dernier mot

Le Sénat a rejeté ce matin en seconde lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014. Rappelons que le texte dernièrement voté par les députés, mardi 26 novembre,...

Le Sénat rejette le PLFSS 2014... Les mesures vous concernant sont suspendues

Les sénateurs ont rejeté ce matin la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, relative aux recettes et à l'équilibre financier. En...

Vos marges dans le collimateur des sénateurs socialistes

Les sénateurs ont débuté cette après-midi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014. Alors que des parlementaires (UMP, UDI et RDSE) ont déposé des...

PPL Le Roux: interview exclusive du sénateur Daudigny, au lendemain du vote

La PPL Le Roux a été votée hier, mercredi 24 juillet, en séance publique au Sénat à 172 voix contre 137. Si son article 1er, visant à autoriser les mutuelles à pratiquer les remboursements...

PPL Le Roux: Acuité en direct du Sénat. Suivez les débats!

Actualité chaude du moment, cette après-midi la PPL Le Roux va être examinée et votée par les sénateurs en séance publique. A cette occasion, Acuité vous propose de vous faire vivre les...

PPL Le Roux- Sénat: les Acuinautes ont la parole...

Hier matin, la Commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le texte sur la proposition de loi relative aux réseaux de soins. Suite à ces annonces, vous avez été nombreux à réagir sur...

PPL Le Roux- Sénat: vos syndicats réagissent...

Hier matin, la Commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le texte sur la proposition de loi Le Roux, relative aux réseaux de soins. Ce dernier, qui doit désormais être débattu en...

PPL Le Roux- Sénat: des réseaux fermés? Oui, mais qu'en optique!

La Commission des Affaires sociales du Sénat, présidée par Annie David (CRC), a adopté ce jour le rapport du sénateur Yves Daudigny (PS), rapporteur général, et le texte de la commission sur...

PPL Le Roux: les sénateurs doutent des remboursements différenciés!

Mercredi 19 juin se tenait une table ronde sur la PPL Le Roux. Organisée par la Commission des Affaires sociales du Sénat, elle réunissait des acteurs issus du monde des Ocam. Les sénateurs...

PPL Le Roux: Trois syndicats d'opticiens auditionnés par le rapporteur général

Suite à la table ronde organisée au Sénat avec les représentants d'Ocam, les principaux syndicats de notre filière ont finalement été reçus par Yves Daudigny, le rapporteur général du...

Exclusif: interview de Yves Daudigny, rapporteur de la PPL Le Roux au sénat

Suite aux nombreuses voix qui se sont élevées pour critiquer l'organisation de la table ronde uniquement avec les Ocam, la rédaction d'Acuité a souhaité éclaicir le débat en interrogeant le...

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