Annoncée à l’automne, la mission sur l’articulation entre Assurance Maladie obligatoire (AMO) et complémentaires santé est officiellement lancée. En pleine tension budgétaire, marquée par le gel contesté des tarifs des complémentaires et une situation financière jugée « nettement dégradée », le gouvernement confie à quatre experts* le soin de réfléchir à une possible réforme structurelle du système de remboursement des soins.

Dans un courrier daté du 21 janvier, les ministres de la Santé, de l’Économie et des Comptes publics leur demandent d’étudier la « faisabilité et la pertinence » d’évolutions à court, moyen et long terme. Objectifs affichés : contribuer à la soutenabilité du financement de la santé, améliorer la lisibilité du système et renforcer la protection des assurés.

Le constat est largement partagé : déficits sociaux en forte hausse, vieillissement de la population, explosion des maladies chroniques et empilement de dispositifs ont rendu le partage des rôles entre Sécu et mutuelles de plus en plus illisible. Même les professionnels peinent parfois à savoir qui rembourse quoi.

Parmi les pistes de travail figure un possible plafonnement des restes à charge, avec une prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie au-delà d’un certain seuil. Les experts devront également se pencher sur l’avenir du dispositif « 100 % santé », qui concerne directement l’optique, le dentaire et l’audio, ainsi que sur les contrats responsables ou la fiscalité des complémentaires.

Les 4 experts disposent de six mois pour formuler des propositions opérationnelles. Dans un contexte politique incertain et sans majorité claire à l’Assemblée, leurs travaux pourraient surtout nourrir les débats à venir… notamment ceux de la présidentielle.

La réforme du 100% Santé, une rumeur qui avait déjà été évoquée à plusieurs reprises par le gouvernement. 

*L'équipe des 4 experts est constituée de : Elisabeth Hubert (ministre de la Santé en 1995, actuelle présidente de la Fédération des établissements d'hospitalisation à domicile), Franck von Lennep (ancien directeur de la Sécurité sociale, conseiller maître à la Cour des comptes), Stéphane Junique (président du groupe mutualiste VYV), et Nicolas Bouzou (économiste libéral, fondateur du cabinet Asterès).