« Quand l’État augmente la taxe intérieure sur les produits pétroliers, on ne demande pas à Total de geler les tarifs ! ». La formule, lâchée par Éric Chenut ce mercredi 15 janvier en conférence, résume l’exaspération de la Mutualité française - qui considère donc qu'exploiter des hydrocarbures est comparable aux activités de santé. La Mutualité Française et les quelques 400 mutuelles qu'elle représente vivent assez mal la loi de financement de la Sécurité sociale 2026 qui rend illégale la hausse des cotisations pour l'année en cours, votée et publiée au Journal Officiel fin décembre 2025. 

Un « déni de réalité »

Or, en décembre, la Mutualité française a annoncé des hausses moyennes de 4,3 % pour les contrats individuels et de 4,7 % pour les contrats collectifs. Des tarifs « fixés avant les débats budgétaires », rappelle le syndicat, intégrant la progression des dépenses de santé et les transferts de charges opérés en 2025 par l’Assurance maladie. « On n’est pas dans une économie administrée, il n’y a pas d’Ondam de la complémentaire santé », martèle Éric Chenut, pour qui le gel relève du « déni de réalité ».

Des procédures pour remettre en cause un amendement de l'article 13

La directrice générale de la Mutualité, Séverine Salgado, pointe de son côté des « conflits de normes » : obligation de gel d’un côté, mais négociations prévues de l’autre, sans compter des cotisations indexées sur le plafond mensuel de la Sécurité sociale, lui-même revalorisé de 2 %. À cela s’ajoutent, selon la Mutualité, plus de deux milliards d’euros à absorber en 2026, entre nouvelles prestations transférées et surtaxe exceptionnelle.

S’appuyant sur un rapport de la Drees, qui, selon la Mutualité, soulignerait la fragilité économique persistante des mutuelles malgré une amélioration en 2024, la fédération alerte sur la soutenabilité du système. Une lettre au Premier ministre est annoncée, et si les discussions prévues fin janvier avec la ministre de la Santé n’aboutissent pas, une question prioritaire de constitutionnalité (pour soumettre l'article 13 au Conseil Constitutionnel), voire des recours européens, ne sont pas exclus.