Dans son rapport de certification des comptes de la Sécurité sociale pour 2014, la Cour des comptes appelle la Cnamts à renforcer ces contrôles en visant « plus particulièrement les professionnels de santé présentant une mauvaise qualité de facturation ». Le rapport relève en effet le même nombre de réserves qu’en 2013, en raison « de progrès limités » au cours de l’année passée.
L’institution note que « sur les remboursements de soins de ville par exemple, les prestations sont affectées par des anomalies dans la gestion des droits des bénéficiaires, par le contrôle insuffisant des pièces justificatives et par des erreurs de liquidation » dont l’incidence financière est estimée entre 0,7 million d’euros et 1,1 million d’euros.
Pour les hauts magistrats, ces anomalies concernent principalement des « facturations de médicaments, de produits et de prestations injustifiées au regard des prescriptions (quantité délivrée excédant la prescription, renouvellement à tort, double facturation…) ou encore des facturations indues d'indemnités kilométriques par des professionnels de santé ou des transporteurs sanitaires », écrit le rapport.
