Rappeler dans une vidéo satirique l'importance du patrimoine des dirigeants de certaines complémentaires santé et les liens existants entre les mutuelles et assurances n'est pas illégal. Interdire sa diffusion serait par ailleurs une restriction à la liberté d'expression. C'est ce que vient de décider le Tribunal de grande instance de Rouen dans une affaire opposant l'UCDF (Union des chirurgiens de France) à la Matmut et à la Mutualité Française.
Mutuelles et assurances partagent "l'amour de l'argent"
Il y quelques jours, une vidéo intitulée « Les mutuelles se porschent bien » (à voir ci-dessous) faisaient le buzz sur Internet. Elle a été réalisée et postée sur Dailymotion par l'UCDF, en réaction à la procédure lancée pour diffamation par la Mutualité Française contre un de ses membres, qui avait faussement affirmé que la Mutualité possédait d'importants domaines viticoles. Ce petit film souligne que Daniel Havis, PDG de la société d'assurance Matmut, possède pas moins de huit Porsche, qu'il est vice-président de la Mutualité Française, et qu'Etienne Caniard, président de cette dernière, est lui-même vice-président de la Matmut. La vidéo dénonce « un amour partagé de l'argent » entre les dirigeants des deux entités. Ceux-ci ont assigné l'UCDF pour faire cesser la diffusion de ce film « dénigrant » et portant « atteinte à la vie privée ».
Les juges ont estimé ces arguments irrecevables, en rappelant que « les questions patrimoniales concernant une personne publique tel un dirigeant d'une grande entreprise ne relèvent pas du domaine de la vie privée ». Le tribunal a par ailleurs conclu que le titre humoristique de la vidéo n'est ni injurieux, ni insultant, car il vise uniquement « les mutuelles », sans cibler une personne physique ou morale. Bref, le contenu du document ne justifie pas une restriction à la liberté d'expression. L'arrêt condamne Daniel Havis et Etienne Caniard à verser 1 800 euros à l'UCDF au titre des frais de justice.
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