Selon le rapport d'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publié ce mardi, 16 433 plaintes ont été déposées auprès de l'autorité en 2023, un chiffre en augmentation significative de 35% par rapport à l'année précédente.

Près de 90 millions d'euros d'amendes

Sécurité des données, traitement des données de santé, droits et surveillance des salariés, commerce en ligne, gestion des cookies ou encore prospection commerciale...

La Cnil a procédé en 2023 à 340 contrôles, que ce soit sur la base des plaintes reçues (57% des contrôles) ou sur sa propre initiative. En 2023, 42 sanctions ont été prononcées (soit deux fois plus qu'en 2022), dont 36 amendes pour un montant total de près de 90 millions d'euros. 

Parmi les contrevenants : une société de transport de fret aérien pour 200.000 euros, une revue littéraire pour 10.000 euros, un distributeur d'offre de télévision payante (600.000 euros), ou encore un chirurgien-dentiste, des communes, des sociétés de conseil informatique, des jeux en ligne. Des ministères ont également eu des rappels à l'ordre.

Internet, principal motif de préoccupation

Sans surprise, les pratiques en ligne constituent la source majeure des litiges, avec plus d'un tiers des plaintes (35%) liées à l'utilisation d'Internet. Les internautes se montrent particulièrement vigilants quant au recueil de leur consentement, notamment en ce qui concerne les cookies. 1 400 plaintes ont ainsi été déposées pour des cookies imposés sans consentement préalable ou avec des options de refus peu claires.

Difficultés d'accès aux données

Au-delà des pratiques en ligne, les manquements au respect des droits fondamentaux en matière de données personnelles font également l'objet de nombreuses plaintes. Plus de 2 600 signalements concernent le droit d'accès aux données, tandis que 2 500 plaintes dénoncent des difficultés rencontrées dans l'exercice du droit à l'effacement des données.

Vidéoprotection : un sujet sensible

La question de la vidéoprotection préoccupe également les Français, avec plus de 1 000 plaintes déposées auprès de la Cnil. La majorité de ces signalements (60%) concernent des dispositifs déployés en milieu professionnel, tandis qu'un tiers provient de particuliers inquiets de la surveillance dans les logements ou les espaces commerciaux.

La Cnil rappelle l'importance de limiter le champ de vision des caméras au strict nécessaire et de respecter l'information et le consentement des personnes filmées.

La Cnil, garante des droits des citoyens

Face à ces préoccupations croissantes, la Cnil joue un rôle crucial dans la défense des droits des citoyens en matière de protection des données personnelles mais doit parfois doit refuser la plainte à cause du manque d’éléments permettant d’engager des actions, des faits trop imprécis ou ne relevant pas de violation à la protection des données.

En 2023, plus de 4.400 demandes ont ainsi dû être rejetées.