Dans le cadre du projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2020 (PLFSS), le gouvernement souhaite instaurer une taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU). Elle concernerait les contrats conclus à partir du 1er janvier 2020. Objectif : encourager les entreprises à proposer des CDI ou des CDD plus longs.
Des exceptions
A noter que certains contrats ne devraient pas être concernés par la taxe. Il s’agit :
- des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle ;
- des ouvriers dockers occasionnels
- des CDDU d’insertion conclus par les associations intermédiaires
La taxe forfaitaire devrait être recouvrée par les Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), selon les mêmes règles, garanties et sanctions que les cotisations de la Sécurité sociale (à l’exception des salariés expatriés).
