Ce matin a été donné le top départ pour les soldes d'hiver qui se termineront le 11 février 2014. Une période très importante pour tout commerçant, y compris pour vous, car elle permet un renouvellement indispensable des collections*. Mais si ce moment apparaît comme idéal pour écouler vos « nanards », il est aussi synonyme de contrôles renforcés pour les inspecteurs des DDPP (Directions départementales de la protection de la population, ex DGCCRF).

Rappel des règles à respecter pour une pratique en toute légalité

Les soldes font l'objet d'une règlementation précise, largement contrôlée et quel que soit le secteur. Dans ce contexte, Acuité vous rappelle les règles à respecter pour les pratiquer en toute légalité et éviter d'éventuelles amendes.

• Les soldes d'hiver 2014 doivent tenir compte de la hausse de la TVA, passée de 19,6% à 20% au 1er janvier.

• Les articles soldés doivent avoir été proposés à la vente depuis au moins un mois, à la date du début de la période de soldes. Ce mois ne doit pas être forcément celui qui précède la date d'ouverture des soldes.

• Les articles soldés doivent être clairement distingués des autres par un étiquetage approprié. Doivent être inscrits l'ancien prix barré et le nouveau prix soldé. L'affichage global n'est autorisé que si la réduction s'applique à un ensemble d'articles.

• L'importance de la remise indiquée doit être calculée par rapport à un prix de référence, « qui ne peut excéder le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours ». Ce prix de référence peut aussi être le prix conseillé par le fournisseur, sous réserve que celui-ci soit couramment pratiqué par les autres commerçants.

• Vous devez apporter aux produits soldés les mêmes garanties qu'aux autres articles, en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente. En cas de vice caché, vous devez remplacer l'article ou le rembourser. Vous devez aussi appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont vous faites la publicité dans le magasin.

• Les soldes sont la seule période de l'année où vous pouvez vendre à perte.

• Sur Internet, les mêmes règles s'appliquent.

• En cas de non-respect de ces dispositions, vous pouvez être sanctionné sur la base de la publicité mensongère.

Les centres commerciaux et Internet ont la cote

Les soldes restent la stratégie n°1 des Français pour réaliser de précieuses économies. Selon une étude Bons-de-Reduction.com / LH2, 37% des sondés y voient l'opportunité d'acheter des produits dont ils ont besoin alors que seuls 13% parlent d'achats plaisir.à condition d'accéder à des rabais importants. En effet, plus d'un tiers des consommateurs sur 10 attendent des réductions d'au moins 50%. Une étude réalisée par la Fevad (Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance) révèle de son côté que 56% de nos concitoyens envisagent de faire tout ou en partie leur achats en ligne, afin d'éviter la traditionnelle cohue en magasin. Le budget moyen réservé aux soldes sur le web atteint cette année 207 euros. Pour 59 % des internautes, ce montant sera semblable à celui des autres années, mais 32 % prévoient de réduire leurs dépenses, crise oblige.

Toutefois, une enquête Ipsos pour le Conseil national des centres commerciaux explique qu'un Français sur huit a cette année l'intention de se rendre dans un centre commercial pour faire les soldes. « Pour ces soldes d'hiver, les Français pensent aller d'abord dans les centres commerciaux, Internet n'arrive qu'en deuxième position des lieux d'achat préférés, alors que les sites Web ont dominé les achats de cadeaux du baromètre de Noël LSA/Toluna », confirme Philippe Guilbert, directeur général de Toluna, dans le magazine consacré à la grande consommation. Les premiers atouts des magasins, selon les consommateurs interrogés par Toluna pour Wincor Nixdorf, sont de pouvoir toucher et essayer les articles ainsi qu'avoir la possibilité de repartir immédiatement avec leurs achats.

*Lire notre news : Soldes : des stocks au bénéfice comptable, où est votre intérêt ?