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    Législation

    Le Sénat rejette le projet de loi Santé

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    Alors que 120 articles sont encore en discussion, dont certaines concernant notre secteur directement, les sénateurs ont rejeté par 188 voix pour et 155 contre le projet de loi Santé de Marisol Touraine.

    Hier, 14 décembre, la Commission des Affaires sociales du Sénat a en effet estimé que le texte « demeurait particulièrement disert, couvrant de très nombreux sujets, de façon parfois très détaillée, tout en renvoyant à des ordonnances sur des sujets importants ». Elle a également considéré que, dans le délai contraint par la procédure accélérée engagée par le gouvernement, il «serait impossible aux députés de prendre en compte les modifications que le Sénat pourrait encore apporter au texte », compte tenu des divergences entre les deux chambres parlementaires.

    Le projet de loi doit revenir, en lecture définitive, à l’Assemblée nationale le 17 décembre.

    Écrit par la Rédaction
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