C’est une mesure initiée par le « choc de simplification », voulu par le président François Hollande. Le nouveau bulletin de paie pour les petites entreprises entrera en vigueur dès la rentrée 2018.
Les modifications sont esthétiques et se veulent surtout pratiques, l’objectif étant de clarifier le document et sa compréhension globale. Un exemple, le nombre de lignes sera réduit de moitié et les catégories seront mieux signalisées. Les libellés précis ont été fixés par un arrêté paru au Journal officiel du 26 février 2016.
Les cotisations doivent être regroupées par risques couverts : santé, accidents du travail-maladies professionnelles, retraite, famille, assurance chômage. Les contributions relevant de l'employeur comme le versement transport ou la taxe d'apprentissage sont rassemblées en une seule ligne.
le bulletin de paie dématérialisé est devenu la règle
Pour mémoire depuis le 1er janvier 2017, le bulletin de paie numérique est devenu la norme. « Sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité, la disponibilité pendant une durée fixée par décret et la confidentialité des données ainsi que leur accessibilité ». Toutefois, afin de respecter la préférence des salariés, l'employeur ne peut pas s'opposer à leur remettre ce dernier au format papier.
