Depuis aujourd’hui, les entreprises volontaires peuvent utiliser un nouveau modèle de fiche de paie. Une fiche de paie plus claire et plus facile à comprendre pour les salariés qui deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés et à compter du 1er janvier 2018 pour les autres employeurs.
Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 26 février 2016, fixent les mentions, leur libellé, leur ordre et leur regroupement devant figurer sur ce nouveau modèle. Les informations mentionnées sur le bulletin sont simplifiées : la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale est supprimée, les lignes de cotisation de protection sociale sont regroupées par risque couvert, les autres contributions relevant de l'employeur sont regroupées en une seule ligne. Une information des salariés sur le coût du travail est prévue, en insérant sur le bulletin de paie la somme du salaire brut et des contributions de l'employeur et le montant total des allégements financés par l'État, ayant un impact sur les cotisations sociales. L'obligation d'un récapitulatif annuel accompagnant le bulletin présentant des regroupements de cotisation est supprimée.
Ce nouveau modèle de bulletin de paie plus lisible et plus pédagogique, certaines entreprises volontaires ont choisi de le mettre en place très rapidement.
