Lors du premier comité de suivi de la réforme 100% Santé, qui s’est tenu le 14 février 2019, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam), la FNMF (Mutualité française), la FFA (Fédération française de l’assurance) et le CTIP (centre technique des institutions de prévoyance) se sont engagés pour une meilleure lisibilité des contrats. Objectif : proposer une information claire en présentant aux assurés des cas concrets de remboursement en euros, et non plus en pourcentage.

Un premier bilan encourageant

Plus d’un an après la signature, l’Unocam a publié lundi 9 mars les résultats de sa 1re enquête, qui met en exergue une amélioration de la lisibilité des garanties de complémentaire santé. Elle concerne les contrats responsables souscrits ou renouvelés ou basculant au 100% Santé au 1er janvier 2020.

En effet, il ressort de cette étude « une forte implication » des organismes complémentaires dans la démarche de transparence : les réponses concernent plus de 51 millions de personnes protégées, soit « la quasi-totalité du marché » (95%). Les complémentaires santé se sont mises en conformité pour les postes suivants : l'optique, les aides auditives, le dentaire ou encore l'hospitalisation.

Autre enseignement à retenir : l’harmonisation des libellés des principaux postes de garanties pour « l’immense majorité des contrats ». En outre, l’Unocam estime que la quasi-totalité des organismes complémentaires est « engagée » dans la démarche de diffusion des 15 exemples communs de remboursement en euros pour les actes les plus fréquents. Ces exemples avec des intitulés plus simple, que notamment le pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), ont été mis à disposition de 70% des personnes protégées concernées (ou des prospects).

Néanmoins, l’enquête met en exergue « des difficultés », pour les « contrats collectifs et surtout ceux sur-mesure ». « La réalisation n’est pas complète », estime l’Unocam, qui annonce que la mise à disposition d’exemples en euros devrait être réalisée courant de l’année 2020.

Des outils d'évaluation du reste à charge

Au-delà des engagements pris, cette enquête montre que les organismes complémentaires ont développé ou prévoit de mettre en place des outils d’évaluation du reste à charge (simulateurs, calculateurs…) pour leurs assurés ou leurs prospects. Ces outils vise « une lecture simple et rapide au niveau de remboursement dans un système global de remboursement par nature complexe », ajoute l’Unocam.

Une nouvelle enquête sera conduite en fin d’année. Les résultats seront ensuite publiés au 1er trimestre 2021.